Délibération 0-5 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS COMMUNAUX

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 avril 2001, vous avez désigné cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour siéger au sein de la commission d’ouverture des plis contenant les offres des candidats à une délégation de service public, commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- délégués titulaires : Mme Monique KOWALSKI, M. Brahim SADOUNI, M. Philippe PIQUET, M. Didier BRARD, Mme Catherine DUPRAY,

- délégués suppléants : Mme Josette CHEVAL, M. Alain ABDELHADI, Mme Jocelyne MEHAIGNERY, Mme Anne PAILLARD, M. Philippe LESCENE.

Je vous propose aujourd’hui de pourvoir au remplacement de M. Alain ABDELHADI.

En application de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ladite commission comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Face à l’impossibilité, faute de candidat inscrit, de pourvoir au remplacement de M. Alain ABDELHADI par appel aux listes sur lesquelles avaient été élus les membres de la commission lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2001, il est nécessaire de procéder au renouvellement intégral de cette commission.

Je vous rappelle que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation de cinq délégués titulaires, membres de la commission d’ouverture des plis contenant les offres des candidats à une délégation de service public, et de cinq délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.