Délibération 0-7 du Vendredi 16 décembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
GRAND PROJET DE VILLE
CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC
AVENANT
AUTORISATION
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de sa séance du 8 décembre 2000, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) de ROUEN pour 2000-2006, entre la Ville de ROUEN, l’Etat, la Région de Haute-Normandie et le Département de la Seine-Maritime.
Le Grand Projet de Ville a pour vocation de renforcer l’impact du Contrat de Ville, dans lequel il s’inscrit. Ses interventions concernent prioritairement, sur la commune de ROUEN, les quartiers Grammont, Sapins, Châtelet, Lombardie et Grand’Mare. Ses objectifs principaux sont l’amélioration des conditions de vie des habitants au quotidien (qualité des logements, des espaces publics, désenclavement de ces quartiers), une meilleure insertion sociale et professionnelle des habitants et la diversification de l’habitat.
La mise en place de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), créée par la loi du 1er août 2003, nécessite un avenant à cette convention constitutive.
En effet, une convention pluriannuelle a été signée le 8 mars 2005 entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Ville de ROUEN, porteur du projet et principal maître d’ouvrage des opérations d’aménagement et d’équipement, les autres maîtres d’ouvrage (bailleurs), la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) et l’Association Foncière Logement (A.F.L.). Elle a notamment pour conséquence de créer un nouveau dispositif de financement nécessitant une nouvelle définition des modalités de fonctionnement du Groupement d’Intérêt Public et une nouvelle répartition des sièges au conseil d’administration.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de cet avenant à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville de ROUEN,
2.- autoriser M. le Maire à signer cet avenant.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
GRAND PROJET DE VILLE
CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC
AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
- La délibération du 8 décembre 2000, autorisant M. le Maire à signer la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.),
- La convention territoriale du Grand Projet de Ville signée le 23 février 2001,
- La convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public signée le 18 mai 2001,
- La délibération du 28 janvier 2005, autorisant M. le Maire à signer une convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.),
CONSIDERANT :
- Les nouvelles modalités d’instruction et de financement des projets du Grand Projet de Ville compte tenu de la création de l’A.N.R.U.,
- La nécessité de redéfinir les modalités de fonctionnement du G.I.P./G.P.V.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte l’avenant à la convention constitutive du G.I.P./G.P.V.,
2.- autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du G.I.P./G.P.V.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,