Délibération 14-1 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES

FOURNITURES SCOLAIRES

ANNEES 2006 A 2009

MARCHES A BONS DE COMMANDE

APPELS D’OFFRES

GROUPEMENT DE COMMANDES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par application d’une délibération du 1er juillet 2005, une convention de groupement de commandes a été signée entre les communes de ROUEN, DARNETAL, BONSECOURS et BIHOREL, en vue de l’acquisition de fournitures et services courants, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

L’article 1er de cette convention prévoit que le groupement constitué pour l’achat de fournitures de bureau pourra mettre en oeuvre, selon les besoins de ses membres, une procédure d’achat groupé pour d’autres fournitures et services courants.

Dans la perspective du renouvellement du marché de fournitures scolaires de la Ville et afin de réaliser des économies d’échelle, il a été convenu avec les communes du groupement de lancer des appels d’offres communs pour l’acquisition de ces fournitures.

Le marché de fournitures scolaires comprend 3 lots décrits dans le tableau ci-après. Les lots n° 1 et n° 3 seront reconduits pour l’année 2006.

Le marché pour le lot n° 2 ne sera pas renouvelé et prendra fin le 31 décembre 2005, le fournisseur actuel n’étant pas en mesure de respecter la clause du cahier des charges obligeant le fournisseur à livrer les manuels scolaires dans les 54 écoles de la Ville. Il est donc nécessaire de lancer deux appels d’offres dans les conditions suivantes :

Lot n° 2 (manuels scolaires) pour 2006-2009

LOT

LIBELLE

PERIODE

DUREE

MINIMUM

ANNUEL H.T.

MAXIMUM

ANNUEL H.T.

n° 2

Manuels scolaires

(T.V.A. à 5,5 %)

2006‑2009

1 an renouvelable 3 fois

47.500 €

112.000 €

Lots n° 1 et n° 3 pour 2007-2009

LOT

LIBELLE

PERIODE

DUREE

MINIMUM

ANNUEL H.T.

MAXIMUM

ANNUEL H.T.

n° 1

Articles de papeterie et de bureau et de travail manuel

2007-2009

1 an renouvelable 2 fois

113.000 €

247.000 €

n° 3

Jeux et jouets éducatifs

2007-2009

1 an renouvelable 2 fois

26.300 €

75.000 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le groupement à lancer deux appels d’offres ouverts selon les modalités de la convention, pour l’acquisition de fournitures scolaires pour les montants annuels précités, soit, pour la durée globale des marchés, les montants suivants :

LOT

LIBELLE

DUREE

MINIMUM

ANNUEL H.T.

MAXIMUM

ANNUEL H.T.

n° 2

Manuels scolaires

(T.V.A. à 5,5 %)

4 ans

190.000 €

448.000 €

n° 1

Articles de papeterie et bureau et de travail manuel

3 ans

339.000 €

741.000 €

n° 3

Jeux et jouets éducatifs

3 ans

78.900 €

225.000 €

2.- autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir ainsi que les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES

FOURNITURES SCOLAIRES

ANNEES 2006 A 2009

MARCHES A BONS DE COMMANDE

APPELS D’OFFRES

GROUPEMENT DE COMMANDES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 1er juillet 2005, concernant la convention de groupement de commandes entre les communes de ROUEN, DARNETAL, BONSECOURS et BIHOREL,

CONSIDERANT :

- Que, dans la perspective du renouvellement du marché de fournitures scolaires de la Ville comprenant 3 lots décrits dans les tableaux ci-après et dans l’objectif de réaliser des économies d’échelle, il est apparu nécessaire de mutualiser ces besoins avec ceux des communes du groupement,

- Que les lots n° 1 et n° 3 du marché de la Ville étant reconduits pour 2006, alors que le lot n° 2 ne sera pas renouvelé et prendra fin au 31 décembre 2005, il y a nécessité de lancer deux appels d’offres dans les conditions suivantes :

Lot n° 2 (manuels scolaires) pour 2006-2009

LOT

LIBELLE

PERIODE

DUREE

MINIMUM

ANNUEL H.T.

MAXIMUM

ANNUEL H.T.

n° 2

Manuels scolaires

(T.V.A. à 5,5 %)

2006‑2009

1 an renouvelable

3 fois

47.500 €

112.000 €

Lots n° 1 et n° 3 pour 2007-2009

LOT

LIBELLE

PERIODE

DUREE

MINIMUM

ANNUEL H.T.

MAXIMUM

ANNUEL H.T.

n° 1

Articles de papeterie et de bureau et de travail manuel

2007‑2009

1 an renouvelable 2 fois

113.000 €

247.000 €

n° 3

Jeux et jouets éducatifs

2007-2009

1 an renouvelable 2 fois

26.300 €

75.000 €

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le groupement à lancer deux appels d’offres ouverts selon les modalités de la convention, pour l’acquisition de fournitures scolaires pour les montants annuels précités, soit, pour la durée globale des marchés, les montants suivants :

LOT

LIBELLE

DUREE

MINIMUM

ANNUEL H.T.

MAXIMUM

ANNUEL H.T.

n° 2

Manuels scolaires (TVA 5,5 %)

4 ans

190.000 €

448.000 €

LOT

LIBELLE

DUREE

MINIMUM

ANNUEL H.T.

MAXIMUM

ANNUEL H.T.

n° 1

Articles de papeterie et

de bureau et de travail manuel

3 ans

339.000 €

741.000 €

n° 3

Jeux et jouets éducatifs

3 ans

78.900 €

225.000 €

2.- autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir ainsi que les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6067 (fournitures scolaires), 60632 (fournitures de petit équipement) et 6068 (autres matières et fournitures) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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