Délibération 14-4 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

CARTES MULTI-SERVICES

APPEL D’OFFRES

DIALOGUE COMPETITIF

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN souhaite développer auprès de ses habitants un système de carte multi-services, appelée aussi carte de vie quotidienne. A l’image d’autres villes qui l’ont déjà mis en oeuvre, il s’agit de faciliter la vie des usagers dans un contexte de services de proximité, à partir d’un support d’identification et de paiement.

Cette carte multi-services permettra un nouveau mode de relations avec les Rouennais, plus aisé et plus facile, et sera couplée à un mode de paiement défini préalablement.

Ce projet répond aux objectifs suivants :

- proposer une grande souplesse d’utilisation,

- simplifier les modes de perception des sommes dues par les familles,

- améliorer la qualité du service,

- rationaliser la gestion du recouvrement des recettes,

- optimiser la gestion des services et des prestations proposées aux familles.

En d’autres termes, il était important de retenir un projet profitable aussi bien aux Rouennais qu’aux agents des services concernés.

Plusieurs principes d’application ont été recherchés : fonctionnalité, simplicité, progressivité, caractère évolutif et possibilité de liaisons entre différentes fonctions. La Ville de ROUEN veut ainsi bâtir un plan global de développement sur plusieurs années, en prenant en compte toutes les potentialités actuelles et futures de cette carte, qui permettra aux parents, par le biais d’un portail unique, de suivre et de payer des prestations assurées par la Ville.

Les services scolaires, périscolaires (restauration, études surveillées, garderies) et les crèches sont, dans un premier temps, concernés par ce projet.

Très concrètement, les familles disposeront d’un compte qui permettra de gérer les activités de leurs enfants. Elles auront le choix entre un paiement d’avance ou à terme échu, l’ensemble des sommes dues étant alors regroupées sur une seule facture. Ce nouveau système permettra de régler les factures par de nouveaux moyens (carte bancaire, internet, etc.).

La Ville de ROUEN souhaite une mise en place progressive de cette carte multi-services :

- mai/juin 2006 : phase test sur sites scolaires,

- septembre/octobre 2006 : généralisation à toutes les écoles, pour la partie « restauration, études surveillées et garderies »,

- janvier 2007 pour la partie « crèches collectives et haltes-garderies ».

Par délibération du 28 janvier 2005, M. le Maire a été autorisé, pour la réalisation de cette opération, à lancer un appel d’offres par dialogue compétitif. Ce dialogue compétitif s’est déroulé entre la commission ad hoc, les services de la Ville et les sociétés TECHNOCARTE, TEAMNET, APPLICAM, dans la période du 6 au 10 octobre 2005.

A l’issue de ces discussions, il vous est proposé d’autoriser la signature du marché de fourniture et mise en oeuvre d’une solution « clefs en main » de carte multi-services, résultant de l’attribution effectuée par la commission de dialogue compétitif réunie le 7 décembre 2005.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer le marché résultant de l’attribution effectuée par la commission de dialogue compétitif réunie le 7 décembre 2005, suite à l’appel d’offres par dialogue compétitif, de fourniture et mise en oeuvre d’une solution « clefs en main » de carte multi-services :

- marché attribué à la société APPLICAM S.A., sise 4, avenue Sébastopol 57072 METZ, pour un montant global de 862.766,16 € H.T.,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.