Délibération 15-2 du Vendredi 16 décembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES ET MATERIELS
MARCHES A BONS DE COMMANDE
APPELS D'OFFRES
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Direction des Bâtiments et Moyens Municipaux est amenée, chaque année, à acquérir des fournitures et matériels nécessaires à ses activités.
Les mêmes fournitures et matériels pouvant être utilisés par divers services municipaux, des marchés globaux sont établis, en vue d'obtenir les meilleures conditions de prix et de répondre aux règles du Code des Marchés Publics.
Ces marchés ont le caractère de marchés à bons de commande, dans la mesure où les besoins exacts des services ne peuvent être déterminés d'avance et où ils doivent s'inscrire dans le cadre des budgets votés.
Les marchés concernant la fourniture de quincaillerie et de matériels électriques vont arriver à expiration prochainement.
Par ailleurs, il est nécessaire de passer un marché concernant la fourniture de matériels de plomberie, d'articles sanitaires et de chauffage.
Il vous est donc proposé d’autoriser le lancement de consultations, selon les caractéristiques suivantes :
DESIGNATION | MODE DE PASSATION | MONTANT MINIMUM ANNUEL ESTIME H.T. | MONTANT MAXIMUM ANNUEL ESTIME H.T. |
| - quincaillerie . lot n° 1 : fourniture d'articles de quincaillerie . lot n° 2 : outillage - matériels électriques . lot n° 1: fournitures électriques . lot n° 2 : sources lumineuses . lot n° 3 : câbles - plomberie, articles sanitaires et de chauffage | Appel d'offres ouvert par lots Appel d'offres ouvert par lots Appel d'offres Ouvert | 60.000 € 20.000 € 70.000 € 35.000 € 25.000 € 70.000 € | 240.000 € 80.000 € 280.000 € 140.000 € 100.000 € 280.000 € |
Les marchés seront conclus pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Le montant global des fournitures réalisables au titre de ces marchés sur la durée totale des marchés s'élèverait, sur une période de quatre ans, aux montants ci-dessous :
DESIGNATION | MONTANT MINIMUM SUR 4 ANS | MONTANT MAXIMUM SUR 4 ANS |
| - quincaillerie - matériels électriques - plomberie, articles sanitaires et de chauffage | 320.000 € H.T. (382.720 € T.T.C.) 520.000 € H.T. (621.920 € T.T.C.) 280.000 € H.T. (334.880 € T.T.C.) | 1.280.000 € H.T. (1.530.880 € T.T.C.) 2.080.000 € H.T. (2.487.680 € T.T.C.) 1.120.000 € H.T. (1.339.520 € T.T.C.) |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimums et maximums prévisionnels précités et adopter le principe du recours à ces marchés à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer les procédures d'appels d'offres ouverts,
- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES ET MATERIELS
MARCHES A BONS DE COMMANDE
APPELS D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu'il est nécessaire de procéder au lancement d'appels d'offres ouverts en vue de conclure des marchés à bons de commande pour la fourniture de matériels de quincaillerie, électriques et de plomberie et d'articles sanitaires et de chauffage,
- Que les marchés seront conclus pour une durée d'un an reconductible trois fois,
- Que les montants minimums et maximums annuels sont estimés comme suit :
DESIGNATION | MODE DE PASSATION | MONTANT MINIMUM ANNUEL ESTIME H.T. | MONTANT MAXIMUM ANNUEL ESTIME H.T. |
| - quincaillerie . lot n° 1 : fourniture d'articles de quincaillerie . lot n° 2 : outillage - matériels électriques . lot n° 1: fournitures électriques . lot n° 2 : sources lumineuses . lot n° 3 : câbles - plomberie, articles sanitaires et de chauffage | Appel d'offres ouvert par lots Appel d'offres ouvert par lots Appel d'offres Ouvert | 60.000 € 20.000 € 70.000 € 35.000 € 25.000 € 70.000 € | 240.000 € 80.000 € 280.000 € 140.000 € 100.000 € 280.000 € |
- Que le montant global des travaux réalisables au titre de ces marchés s'élèverait, sur une période de quatre ans, à :
DESIGNATION | MONTANT MINIMUM SUR 4 ANS | MONTANT MAXIMUM SUR 4 ANS |
| - quincaillerie - matériels électriques - plomberie, articles sanitaires et de chauffage | 320.000 € H.T. (382.720 € T.T.C.) 520.000 € H.T. (621.920 € T.T.C.) 280.000 € H.T. (334.880 € T.T.C.) | 1.280.000 € H.T. (1.530.880 € T.T.C.) 2.080.000 € H.T. (2.487.680 € T.T.C.) 1.120.000 € H.T. (1.339.520 € T.T.C.) |
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimums et maximums prévisionnels et adopte le principe du recours à des marchés à bons de commande,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer les procédures d'appels d'offres ouverts,
- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts chaque année aux budgets affectés aux différents services utilisateurs.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,