Délibération 17-1 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE

PISCINE

TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE

FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine du centre sportif Docteur Duchêne et autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Par délibération du 14 mai 2004, le Conseil Municipal a décidé de retenir le groupement GRUET Ingénierie / Eric LEMARIE comme maître d'oeuvre, sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 1.450.000 € H.T., soit 1.734.200 € T.T.C., assortie d'un taux de tolérance « études » de 2 %.

Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a adopté l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel identique à l'enveloppe financière affectée aux travaux, soit 1.450.000 € H.T., soit 1.734.200 € T.T.C.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 2.270.000 €.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.

La commission d'appel d'offres réunie le 15 juin 2005 et le 16 novembre 2005 a attribué les marchés aux entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :

- lot n° 1 : « démolition / désamiantage », entreprise LESUEUR, pour un montant de 129.015,37 € H.T., soit 154.302,38 € T.T.C.,

- lot n° 1 bis : « gros oeuvre / espaces verts », entreprise LANFRY, pour un montant de 493.174 € H.T., soit 589.836,10 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « étanchéité », entreprise ETANDEX, pour un montant de 160.805,96 € H.T., soit 192.323,93 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « menuiseries », entreprise A.V.A., pour un montant de 21.700,79 € H.T., soit 25.954,14 € T.T.C.,

- lot n° 3 bis : « métallerie / serrurerie », entreprise T.E.G., pour un montant de 131.460 € H.T., soit 157.226,16 € T.T.C.,

- lot n° 4 : « carrelage / faïence », entreprise REVNOR, pour un montant de 291.311 € H.T., soit 348.407,96 € T.T.C.,

- lot n° 5 : « peinture / signalétique / faux plafonds », entreprise S.R.P., pour un montant de 44.833,95 € H.T., soit 53.621,40 € T.T.C.,

- lot n° 6 : « chauffage / ventilation / plomberie », entreprise GOUGEON, pour un montant de 111.221,84 € H.T., soit 133.021,32 € T.T.C.,

- lot n° 7 : « hydraulique bassins », entreprise CRYSTAL, pour un montant de 389.000 € H.T., soit 465.244 € T.T.C.,

- lot n° 8 : « monte-handicapés », entreprise ERMHES, pour un montant de 18.800 € H.T., soit 19.834 € T.T.C.

Les lots 1, 3 et 7 ayant été déclarés infructueux lors du premier appel d'offres, ceux-ci ont été relancés et décomposés en lots 1, 1 bis, 3, 3 bis et 7, afin d'obtenir de meilleurs prix. Toutefois, le montant total des offres (1.791.323 € H.T.) dépasse le coût prévisionnel des travaux. Cela est dû en partie à l'évolution des prix.

Il vous est donc proposé de porter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 2.670.000 € toutes taxes, honoraires et provisions compris.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter d'augmenter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 2.670.000 €,

2.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises LESUEUR, LANFRY, ETANDEX, A.V.A., T.E.G., REVNOR, S.R.P., GOUGEON, CRYSTAL, ERMHES,

3.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE

PISCINE

TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE

FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003, décidant la réalisation de travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine du centre sportif Docteur Duchêne pour un montant d'opération de 2.270.000 € T.T.C., et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé,

- La délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2004, décidant de retenir le groupement GRUET Ingénierie / Eric LEMARIE comme maître d'oeuvre, sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 1.450.000 € H.T., soit 1.734.200 € T.T.C.,

- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004 adoptant l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel identique à l'enveloppe financière affectée aux travaux, soit 1.450.000 € H.T., soit 1.734.200 € T.T.C.,

- Les décisions de la commission d'appel d'offres du 15 juin 2005 et du 16 novembre 2005,

CONSIDERANT :

- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,

- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 15 juin 2005 et le 16 novembre 2005 pour attribuer les marchés aux entreprises ayant présenté les meilleures offres,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte d'augmenter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 2.670.000 €,

2.- autorise M. le Maire à :

- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :

. lot n° 1 : « démolition / désamiantage », entreprise LESUEUR, pour un montant de 129.015,37 € H.T., soit 154.302,38 € T.T.C.,

. lot n° 1 bis : « gros oeuvre / espaces verts », entreprise LANFRY, pour un montant de 493.174 € H.T., soit 589.836,10 € T.T.C.,

. lot n° 2 : « étanchéité », entreprise ETANDEX, pour un montant de 160.805,96 € H.T., soit 192.323,93 € T.T.C.,

. lot n° 3 : « menuiseries », entreprise A.V.A., pour un montant de 21.700,79 € H.T., soit 25.954,14 € T.T.C.,

. lot n° 3 bis : « métallerie / serrurerie », entreprise T.E.G., pour un montant de 131.460 € H.T., soit 157.226,16 € T.T.C.,

. lot n° 4 : « carrelage / faïence », entreprise REVNOR, pour un montant de 291.311 € H.T., soit 348.407,96 € T.T.C.,

. lot n° 5 : « peinture / signalétique / faux plafonds », entreprise S.R.P., pour un montant de 44.833,95 € H.T., soit 53.621,40 € T.T.C.,

. lot n° 6 : « chauffage / ventilation / plomberie », entreprise GOUGEON, pour un montant de 111.221,84 € H.T., soit 133.021,32 € T.T.C.,

. lot n° 7 : « hydraulique bassins », entreprise CRYSTAL, pour un montant de 389.000 € H.T., soit 465.244 € T.T.C.,

. lot n° 8 : « monte-handicapés », entreprise ERMHES, pour un montant de 18.800 € H.T., soit 19.834 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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