Délibération 3-5 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CHARTE DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE

APPROBATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Une charte documentaire constitue un élément essentiel de la politique d’une bibliothèque : en effet, elle a pour objectif de poser les bases et principes généraux de la politique d’acquisition et de gestion des collections de l’établissement.

Ce document rend ainsi explicite et lisible auprès des élus et des usagers les grandes orientations de la politique documentaire. Pour ce qui concerne la bibliothèque de ROUEN, il est apparu nécessaire de combler l’absence d’un tel document, tout particulièrement dans le contexte du projet de la médiathèque qui implique d’importants accroissements documentaires.

La rédaction de cette charte documentaire a fait l’objet depuis plus d’un an d’un travail collectif des équipes des bibliothèques : un groupe de travail a en effet été constitué, associant des agents de différents sites des bibliothèques et de différents grades ; ce groupe s’est réuni plusieurs fois pour nourrir la réflexion et rédiger ce document.

La charte documentaire aborde les points suivants :

- le rappel des missions générales de la bibliothèque municipale de ROUEN, qui s’appuie notamment sur des textes comme le Manifeste de l’UNESCO de 1994 et la Charte des Bibliothèques du Conseil Supérieur des Bibliothèques de 1991,

- la description du cadre dans lequel sont organisées les collections, qu’il s’agisse des collections contemporaines destinées au prêt ou des collections patrimoniales, des bibliothèques du réseau actuel ainsi que de la future médiathèque : pour cette dernière, le schéma d’organisation des collections contemporaines posé dans le programme a été repris, qui prévoit l’organisation des collections en cinq pôles :

. enfance,

. sciences et loisirs,

. langues, littératures et bandes dessinées,

. arts, musique et spectacle,

. histoire et société.

La charte documentaire rappelle le statut de bibliothèque municipale classée de la bibliothèque de ROUEN qui détient le troisième fonds patrimonial conservé en région, ainsi que le respect des conditions de conservation que cela implique.

Par ailleurs, la bibliothèque, pôle associé de la Bibliothèque Nationale de France, est dépositaire du Dépôt Légal Imprimeur et remplit dans ce cadre des missions précises de conservation et de communication des documents ainsi déposés.

Un travail complémentaire de rédaction d’outils professionnels d’accompagnement de la politique documentaire viendra compléter cette charte.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir approuver la charte documentaire de la bibliothèque municipale de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CHARTE DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE

APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque municipale a rédigé une charte documentaire pour sa politique d’acquisition,

- Que ce document permettra de rendre plus explicite et plus lisible les grandes orientations de la politique d’acquisition et de gestion des collections de la bibliothèque,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve la charte documentaire de la bibliothèque municipale de ROUEN.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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