Délibération 3-6 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ACQUISITION DE DOCUMENT RARE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville vient d’acquérir un incunable, pour un montant de 10.000 €, auprès d’un antiquaire rouennais, la librairie Bertran : SENECA (Lucius Annaeus). Opera philosophica – Epistolae. Slsd (Venise, Joannes et Gregorius de Gregoriis, de Forli, circa 1495).

In‑folio de 236 ff. Impression en lettres romanes à 60 lignes, dont toutes les initiales sont dorées sur fonds rouge ou bleu. Superbe encadrement peint du folio a2 dû à un artiste français, à décor végétal parsemé de fraises avec les armes du cardinal Georges d’Amboise I en marge. Reliure anglaise du XVIIIème s. Ex‑libris en cuir de W.A. FOYLE.

Cette acquisition pourra bénéficier d’une subvention du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.) et fera l’objet d’un dossier A.P.I.N. (acquisition patrimoniale d’intérêt national) auprès du ministère de la Culture et de la Communication, dans la mesure où elle provient de la bibliothèque de Georges d’Amboise I, archevêque de ROUEN et ministre de Louis XII.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter, pour cette acquisition, les subventions les plus élevées possibles auprès du F.R.A.B., d’une part, et du ministère de la Culture et de la Communication, au titre d’acquisition patrimoniale d’intérêt national, d’autre part.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ACQUISITION DE DOCUMENT RARE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville vient d’acquérir un incunable : SENECA (Lucius Annaeus). Opera philosophica – Epistolae. Slsd (Venise, Joannes et Gregorius de Gregoriis, de Forli, circa 1495),

- Que l’acquisition de ce document précieux, d’un montant de 10.000 €, pourra bénéficier d’une aide du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.), d’une part, et d’une aide du ministère de la Culture et de la Communication, au titre d’acquisition patrimoniale d’intérêt national (A.P.I.N.), d’autre part,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter, pour cette acquisition, les subventions les plus élevées possibles auprès du F.R.A.B., d’une part, et auprès du ministère de la Culture et de la Communication, au titre d’acquisition patrimoniale d’intérêt national (A.P.I.N.), d’autre part,

2.- autorise M. le Maire à signer les conventions financières à intervenir,

3.- précise que :

- la dépense en résultant, soit 10.000 €, sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art) du budget,

- la recette, après notification des subventions, sera inscrite au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions).

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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