Délibération 4-4 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les études urbaines réalisées par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) pour les quartiers des Hauts de ROUEN s’appuient sur le « plan-programme du Grand Projet de Ville » qui a pour objectif premier de désenclaver les quartiers.

Le passage prévu du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN constitue à cet égard un des principaux leviers d’intervention.

La Ville de ROUEN a donc souhaité mettre à profit ce passage pour permettre une revalorisation et une requalification des espaces publics qu’il traverse.

Le projet d’aménagement des axes structurants du T.E.O.R. sur les Hauts de ROUEN, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, concerne :

- à la Grand’Mare, l’entrée du quartier en bas de la montée de la Grand’Mare, la rue François Couperin, la rue César Franck, la rue Jean-Philippe Rameau,

- à la Lombardie, l’ensemble des espaces de la rue Galilée,

- au Châtelet, le secteur central du quartier autour du centre commercial et de l’église Saint-François d’Assise.

Le projet de financement initial a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 17 décembre 2004, pour un montant de 8.970.000 € H.T.

Depuis cette date, le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 9.600.000€ H.T.

L’augmentation du coût de cette opération est liée au développement du volet préaménagement de ce projet. Le tracé du projet doit tenir compte de la libération des terrains traversés. Cela nécessite l’acquisition et la démolition des cases commerciales du Châtelet, ainsi que la démolition des garages de la Lombardie.

Sur ce coût global de 9.600.000 € H.T., la Communauté de l’Agglomération Rouennaise prend à sa charge 100 % du coût des pistes cyclables estimé à 200.000 € H.T.

Dans ces conditions, le financement du projet, hors pistes cyclables, soit 9.400.000 € H.T., est dorénavant arrêté selon les dispositions suivantes :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’A.N.R.U., de la Région de Haute‑Normandie, du Département de la Seine‑Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions financières à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.