Délibération 7-3 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTION D’OBJECTIFS 2006-2008

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.) est la structure à laquelle le Département de la Seine‑Maritime a confié, en accord avec la Ville de ROUEN, une mission de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de ROUEN.

La prévention spécialisée est une démarche qui vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles les plus en difficulté.

Les conventions d’objectifs passées entre, d’une part, la Ville de ROUEN et l’A.R.E.J., et, d’autre part, le Département et l’A.R.E.J., seront caduques au 31 décembre 2005. Il convient donc de procéder à leur renouvellement.

La Ville de ROUEN et le Département ont souhaité mettre en place une convention d’objectifs unique avec l’A.R.E.J., pour la période 2006-2008.

Cette convention rappelle les principes de la prévention spécialisée (libre adhésion, accompagnement des jeunes en l’absence de mandat administratif et judiciaire, etc.), ses modes opératoires (travail de rue, actions collectives et accompagnement individuel, travail en réseau avec les acteurs de l’insertion sociale, professionnelle, etc.). Des fiches-actions annexées à la convention précisent les différentes actions menées par le personnel éducatif de l’A.R.E.J. (accompagnement social et éducatif, soutien à la parentalité, chantier d’insertion Integr’action, prévention et lutte contre les conduites addictives, etc.).

Elle précise également que l’A.R.E.J. a vocation à intervenir sur tout le territoire communal.

Concernant les participations financières, il est rappelé que la participation de la Ville représentera 10 % du budget de fonctionnement annuel de l’association, mises à disposition de locaux comprises.

A l’occasion du renouvellement de la convention d’objectifs, la Ville de ROUEN proposera de nouvelles mises à disposition de locaux, afin de contribuer à améliorer le travail effectué par l’A.R.E.J. auprès des habitants de ROUEN. Elles feront l’objet de conventions qui vous seront proposées lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe d’une convention d’objectifs unique entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l’A.R.E.J., pour la période 2006-2008,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTION D’OBJECTIFS 2006-2008

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Eric CESARI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles,

- La loi 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,

- Le décret 83-1067 du 8 décembre 1983, relatif aux transferts de compétences en matière d’actions sociale et de santé,

- L’arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux clubs et équipes de prévention,

CONSIDERANT :

- La mise en oeuvre du dispositif de prévention spécialisée confiée par le Département de la Seine‑Maritime, en accord avec la Ville de ROUEN, à l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.), sur le territoire de la commune de ROUEN,

- La caducité au 31 décembre 2005 des conventions d’objectifs entre l’A.R.E.J. et la Ville de ROUEN, d’une part, l’A.R.E.J. et le Département, d’autre part,

- La volonté de la Ville de ROUEN et du Département de la Seine-Maritime de passer, pour la période 2006-2008, une convention d’objectifs unique avec l’A.R.E.J.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe d’une convention d’objectifs unique entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l’A.R.E.J., pour la période 2006-2008,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

 par délégation,

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