Délibération 9-1 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d'un débat d'orientations budgétaires. Il vous est ainsi proposé, à partir du rapport joint en annexe, de débattre, conformément aux modalités de l'article 14 du règlement intérieur que vous avez adopté lors de votre séance du 28 mai 2001, des orientations budgétaires susceptibles d'être mises en oeuvre en 2006.

Ce débat se déroule en phase initiale de la préparation budgétaire. Aussi, le rapport d’orientations qui vous est proposé ne précise-t-il que les grandes tendances et les priorités qui caractériseront le budget 2006 et, le cas échéant, les budgets suivants, laissant à la séance du 3 février prochain, consacrée au vote du budget primitif, le soin d'apporter une information détaillée sur les évolutions sectorielles.

Il vous est à cet égard rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des opérations d’investissement au sein des programmes sectoriels de la Ville fait l’objet d’une gestion informatisée d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP).

Les autorisations de programme et les crédits de paiement proposés pour 2006 s’inscriront dans le cadrage indicatif du Plan Pluriannuel d’Investissement 2002‑2008 (compte tenu du report probable des élections municipales), dont les grandes masses financières révisées vous sont présentées dans le présent rapport.

Le projet de budget primitif 2006 qui vous sera soumis le 3 février 2006 adoptera les nouvelles autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants, mais aussi ajustera certaines autorisations de programme en cours.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- prendre connaissance des orientations budgétaires 2006 qui sont proposées dans le dossier joint en annexe,

2.- prendre connaissance des autorisations de programme et crédits de paiement arrêtés à la fin de l’année 2005 ainsi que des propositions d’ouvertures et d’ajustements d’autorisations de programme pour 2006, 2007 et 2008 telles qu’indiquées dans le rapport sur les orientations budgétaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.