Délibération 9-5 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations et organismes ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :

Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2005

1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations diverses », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 218.588 €, de la manière suivante :

a.- « E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie » :

- 72.000 € à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), au titre de la dotation par avance de la subvention 2006 à l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie, conformément à la délibération validée ce jour.

b.- « Congrès et manifestations » :

- 1.000 € à l’Association Française de Droit Constitutionnel, au titre de l’organisation d’un colloque intitulé « Normandie constitutionnelle : un berceau des droits civiques ? », qui aura lieu du 1er au 6 juin 2006.

c.- « Patrimoine » :

- 1.075 € à l’Association de Sauvegarde et d’Entretien du Patrimoine Saint-Jean Eudes, au titre de petits travaux d’électricité.

d.- « Culture » :

- 50.000 € au théâtre des Deux Rives, à titre exceptionnel, pour l’organisation de manifestations relatives à l’année Corneille,

- 54.000 € à l’association Rougemare et Compagnies, à titre exceptionnel, pour l’organisation de manifestations relatives à l’année Corneille.

e.- « Actions de solidarité » :

- 15.000 € à la Banque Alimentaire, à titre exceptionnel et en complément de sa subvention de fonctionnement 2005.

f.- « Politique en faveur des handicapés » :

- 6.000 € à l’association T.E.A.M., au titre de petits travaux liés à son déménagement rue Dumont d’Urville.

g.- « Centres sociaux » :

- 14.733 € à l’association Antoinette Fage Centre Social Etienne Pernet, à titre exceptionnel, en complément de sa subvention de fonctionnement pour l’exercice 2005.

2.- Répartition de la provision « Culture », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4.041 € :

- 3.150 € au Pôle Image Haute-Normandie, à titre exceptionnel, en complément de sa subvention de fonctionnement 2005,

- 280 € à l’Académie Bach, au titre de l’organisation d’un spectacle intitulé « L’autre monde ».

3.- Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 2.470 € :

- 1.000 € à l’Association Normande de Récréologie, au titre de l’animation du « Café d’Aloïs ».

4.- Répartition de la provision « Actions en faveur du commerce rouennais », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 8.962 € :

- 5.000 € à la Chambre Commerciale et Artisanale de ROUEN (C.C.A.R.), au titre de l’opération « Séduction quartier T.E.O.R. »,

- 1.203 € à la Chambre Commerciale et Artisanale de ROUEN (C.C.A.R.), au titre de la campagne radio du 5 au 10 décembre 2005,

- 1.500 € au Comité Commercial Henri IV/Saint‑Eloi, au titre de l’animation du quartier de Noël 2005,

- 1.000 € au Comité Saint‑Nicolas, au titre de l’animation du quartier de Noël 2005,

- 259 € à Artisans du Monde, au titre du projet de sensibilisation au commerce équitable et à l’économie - citoyenneté dans les écoles primaires.

5.- Répartition des soldes des provisions suivantes, afin de financer les centres sociaux ci-après énumérés :

- « Congrès et manifestations » ................ 980 €

- « Université » ............................... 1.550 €

- « Culture » .................................. 611 €

- « Accueil des jeunes enfants » ............... 2.244 €

- « Politique en faveur des personnes âgées » .. 152 €

- « Politique en faveur des handicapés » ....... 810 €

- « Santé » .................................... 1.470 €

- 1.817 € à l’association Antoinette Fage Centre Social Etienne Pernet, à titre exceptionnel, en complément de la subvention ci-dessus,

- 6.000 € à l’association de la Sablière Centre Social Grammont, à titre exceptionnel, en complément de sa subvention de fonctionnement 2005.

Par ailleurs, la Ville a reçu le remboursement des chèques‑déjeuner perdus ou périmés qui doit être reversé au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN, pour un montant de 8.501,11 €.

D’autre part, lors des séances du Conseil Municipal du 23 janvier 2004 et du 17 décembre 2004, plusieurs subventions ont été votées en faveur d’associations. Certaines d’entre elles n’ayant pas fourni les pièces justificatives demandées, il est proposé d’annuler les subventions correspondantes, pour un montant total de 2.600 € :

- association ROUEN Echecs,

- Université de ROUEN, faculté de droit, de sciences économiques et de gestion, au titre du colloque intitulé « Droit de la mer ».

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 235.017 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.