Délibération 1-3 du Vendredi 3 février 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
« F.I.S.A.C. QUARTIERS »
OPERATIONS URBAINES
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
MARCHE
AVENANT
AUTORISATION
Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La société SCREG Haute-Normandie, titulaire du marché n° 05.084 pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de la République, s'est engagée à exécuter le chantier dans un délai de 4 mois à compter du 1er août 2005.
Malgré le rythme soutenu de l'activité de l'entreprise, ce délai a dû être prolongé de 14 jours en raison des difficultés intervenues en cours d'exécution, notamment compte tenu du retard pris pour la livraison des éléments en grès.
Dans le souci de ne pas pénaliser l'activité commerciale pendant la période de fin d'année et pendant celle des soldes en janvier, les interventions de l'entreprise ont été suspendues le 9 décembre, après l'établissement d'un état des lieux. La rue de la République a été ensuite rouverte à la circulation automobile et piétonne.
Au vu du comportement des usagers de cette voie, la Ville a décidé d’aménagements complémentaires pour limiter et organiser le stationnement, notamment devant l'archevêché.
Il convient donc à nouveau de passer un avenant au marché de travaux, afin de le proroger et d’intégrer les travaux supplémentaires suivants :
- prestations complémentaires
(fourniture et pose de barrières
et de panneaux) ........................... 3.654,33 € H.T.
- travaux supplémentaires non
prévisibles (passage de fourreaux,
démolition du sous-sol plus importante
que prévu, mesures conservatoires
pour l'éclairage) ........................ 73.376,23 € H.T.
- fourniture des dalles et pavés
disponibles à l'issue du chantier et
qu'il est souhaitable d'acquérir,
afin d'assurer l'entretien ultérieur
de l'ouvrage compte tenu
de leur provenance ....................... 11.569,10 € H.T.
Le montant de l'avenant n° 2 s'élève ainsi à 88.599,66 € H.T. et représente une augmentation de 10 % du montant du marché fixé à l'issue de l'avenant n° 1. Le nouveau montant du marché sera ainsi porté de 865.149,04 € H.T. (1.034.718,25 € T.T.C.) à 953.748,70 € H.T. (1.140.683,40 € T.T.C.).
La commission d'appel d'offres a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant lors de sa réunion du 18 janvier 2006.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer un avenant n° 2 au marché n° 05.084, conclu avec la société SCREG Haute-Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
« F.I.S.A.C. QUARTIERS »
OPERATIONS URBAINES
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
MARCHE
AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 17 décembre 2004 et du 20 mai 2005,
- L'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 18 janvier 2006,
CONSIDERANT :
- Qu'en raison de difficultés d'approvisionnement en matériaux, de difficultés techniques imprévues intervenues en cours de chantier et des demandes de travaux d'adaptation apparues en fin de chantier à la suite de remarques formulées par les usagers, il apparaît nécessaire de conclure un avenant n° 2 au marché n° 05.084, relatif à l’aménagement de la rue de la République, en vue de prolonger les délais d'exécution, d'une part, et de régler le montant des travaux supplémentaires à intervenir, d’autre part,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 2 à intervenir avec la société SCREG Haute-Normandie, fixant le montant des travaux supplémentaires à 88.599,66 € H.T. et portant le montant du marché de 865.149,04 € H.T. (1.034.718,25 € T.T.C.) à 953.748,70 € H.T. (1.140.683,40 € T.T.C.),
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,