Délibération 13-1 du Vendredi 3 février 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES
ANNEE 2006
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de l’autorisation de programme 2002/1 « Maintenance du patrimoine », 4.532.069 € T.T.C. ont déjà été engagés et réalisés au titre des programmes de rénovation de voiries.
Le programme prévisionnel pour l’année 2006 a été élaboré sur la base d’un relevé exhaustif de l’état des voiries. Une priorité a été établie, qui fait ressortir pour 2006 une liste de voies dont le traitement est devenu nécessaire à très brève échéance.
Il vous est donc proposé d’arrêter la liste prévisionnelle des opérations qui pourraient être réalisées durant l’année 2006.
RUE | PORTION |
de Brazza | totalité |
Claude Groulard | totalité |
Stanislas Girardin | de Tanger à Renard |
Jean Ango | de Constantine à avenue du Mont‑Riboudet |
de Bapeaume | route du Havre à boulevard Jean Jaurès |
de Lecat | de Renard à Stanislas Girardin |
Amédée Dormoy | de Constantine à Croix d’Yonville |
de la Carue | de Renard à Croix d’Yonville |
Guy de Maupassant | totalité |
Marie Aroux | totalité |
Sergent Jouis | totalité |
Henri Wallon | totalité |
Henri Lafosse | de Méreaux au n° 12 |
de Montreux | totalité |
Hector Malot | totalité |
Albert Dupuis | de Kléber à Lausanne |
Louis Bouilhet | de Francis Yard à Marronniers |
Erick Satie | totalité |
Valmont de Bomare | totalité |
Henri Martin | de Pierre Renaudel à Mail |
Malherbe | de Avenue de Bretagne à Amiral Cécille |
Forfait | totalité |
des Docks | totalité |
George Sand | totalité |
de l’Industrie | totalité |
Michel Corette | totalité |
de la Folie | totalité |
Cette liste est susceptible d’évoluer si des priorités surviennent.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ce programme est évaluée à 836.120,40 € H.T. (soit 1.000.000 € T.T.C.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme de rénovation des voiries pour l’année 2006 et son enveloppe financière prévisionnelle,
2.- décider de sa réalisation,
3.- autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES
ANNEE 2006
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Le programme de rénovation des voiries communales pour l’année 2006,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme de rénovation de voiries communales pour l’année 2006 et son enveloppe financière prévisionnelle estimée à 836.120,40 € H.T. (soit 1.000.000 € T.T.C.), toutes natures de dépenses confondues,
2.- décide de sa réalisation,
3.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillages techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,