Délibération 13-2 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

STATIONNEMENT PAYANT

REGLEMENTATION

MODIFICATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 6 octobre 2001, le Conseil Municipal a décidé d’un nouveau plan de stationnement payant et de sa réorganisation en deux zones.

Il s’agissait, à l’époque, d’optimiser le stationnement dans ROUEN, en en élargissant la capacité d’accueil, et ainsi de faire face au besoin croissant de places de parking.

Il a été procédé à l’instauration de deux zones tarifaires, réparties comme suit :

- zone, dite orange, correspondant à l’hypercentre ville et aux rues les plus commerçantes, avec un stationnement limité à deux heures,

- zone, dite verte, se situant à la périphérie de la première, pour des stationnements de longue durée.

Aujourd’hui, l’accroissement du nombre de personnes se rendant dans l’hypercentre et sa périphérie ne permet plus de disposer d’un taux de rotation des véhicules satisfaisant dans la zone verte.

Par ailleurs, il est souhaitable de répondre au besoin spécifique de stationnement pour les résidents.

Il vous est donc proposé :

- de fusionner ces deux zones en une seule, sur la base tarifaire de l’actuelle zone orange,

- d’étendre la zone de stationnement payant aux rues suivantes :

. rue Bouquet (de la rue Pouchet à la rue de Campulley),

. rue de Campulley (entre la rue Bouquet et la rue Maladrerie),

. rue Maladrerie (entre la rue de Campulley et la rue Verte),

. rue Sénard,

. rue Cousin,

. rue Malatiré (entre la rue Cousin et la rue Verte),

. rue du Champ des Oiseaux (entre l’accès du parking de la Gare et la rue Ricarville),

- de supprimer le stationnement payant route de Darnétal.

La nouvelle zone ainsi définie pourra être de nouveau étendue en fonction de l’évolution des besoins et des objectifs de la Ville en matière de circulation et de stationnement.

- de créer, afin de permettre aux habitants de ROUEN résidant dans les zones indiquées ci-dessous et afin également de limiter les déplacements automobiles à l’intérieur de la ville, un dispositif de stationnement à tarif préférentiel pour les résidents, dont les modalités pourraient s’établir comme suit :

1.- Périmètre : création de 4 zones permettant le stationnement résidentiel sur les emplacements payants par horodateurs :

- 3 zones au Nord de la Seine,

- 1 zone au Sud de la Seine,

telles que définies en annexe.

La zone hypercentre et les sites exploités par un agent encaisseur (Park en Ciel) seront exclus du tarif préférentiel proposé aux résidents, dont les modalités sont fixées dans le règlement annexé.

2.- Ayants droit : tout résident à l’intérieur des zones concernées correspondant à son lieu de domicile.

Les habitants de l’hypercentre peuvent toutefois bénéficier du dispositif, mais dans une zone limitrophe.

3.- Justificatif : délivrance, par les services de la Ville, d’une carte à prépaiement, d’une période de validité au choix (mois, trimestre, semestre, année), permettant le stationnement dans la zone concernée sans autre droit à acquitter, et qui dispensera ses titulaires de passer par l’horodateur. Il ne sera attribué qu’une seule carte par foyer. Cette carte devra être apposée de manière visible sur le pare-brise du véhicule.

4.- Tarif : 15 €/mois ; 40 €/trimestre ; 70 €/semestre ; 120 €/année.

Il est important de rappeler que ce dispositif de préférence tarifaire n’implique pas l’attribution de place réservée de stationnement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.– autoriser M. le Maire à procéder à la modification du stationnement payant,

2.– décider de la création d’un stationnement résidentiel en centre ville et en fixer le montant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.