Délibération 15-3 du Vendredi 3 février 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
PRESTATIONS DE NETTOYAGE APRES TRAVAUX
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La réalisation de travaux de rénovation, d'adaptation et de réhabilitation du patrimoine bâti de la Ville nécessite la passation de nombreux marchés de travaux.
A chaque opération est associée une prestation de nettoyage de fin de chantier, faisant l'objet d'un lot distinct, attribué dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de l'opération.
Couramment, ce lot marginal était infructueux et nécessitait de relancer une nouvelle consultation. La charge administrative sur ce type d'ouvrage étant disproportionnée par rapport au montant de la prestation, il est apparu intéressant de disposer d'un marché à bons de commande permettant une souplesse d'utilisation et une fiabilisation du prestataire.
Par ailleurs, au-delà de l'entretien courant assuré par le personnel de service de la Ville, des prestations de nettoyage de locaux sont nécessaires ponctuellement, telles que nettoyage et dépoussiérage de moquettes ou revêtements muraux, et nettoyage des vitres situées à des niveaux inaccessibles sans moyens spéciaux.
Pour ces prestations, l'usage d'un marché à bons de commande est apparu également nécessaire.
Le marché en cours, passé pour une durée d'un an reconductible une fois, arrive à expiration le 15 avril 2006.
La présente délibération a pour objet l'attribution d'un nouveau marché.
Il sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :
- montant minimum ...... 32.000 € H.T.,
- montant maximum ...... 126.000 € H.T.,
Le montant des prestations réalisables au titre de ce marché sur la durée totale du marché s'éleverait, sur une période de quatre ans, à :
- montant minimum ...... 128.000 € H.T.(153.088 € T.T.C.),
- montant maximum ...... 504.000 € H.T.(602.784 € T.T.C.).
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimum et maximum fixés et adopter le principe du recours au marché à bons de commande,
2.– autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
PRESTATIONS DE NETTOYAGE APRES TRAVAUX
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 57 à 59 et 71-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu'il est nécessaire de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande pour les prestations de nettoyage de fin de chantier ou à caractère ponctuel, portant sur les bâtiments communaux,
- Que le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :
. montant minimum ........ 32.000 € H.T.,
. montant maximum ........ 126.000 € H.T.,
- Que le montant global des travaux réalisables au titre de ce marché s'élèverait, sur une période de quatre ans, à :
. montant minimum ........ 128.000 € H.T.,
. montant maximum ........ 504.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimum et maximum fixés et adopte le principe du recours à un marché à bons de commande,
2.– autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations - bâtiments), et au chapitre 23 (immobilisation en cours), article 2313 (constructions), aux différentes opérations d’investissement concernées.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,