Délibération 15-5 du Vendredi 3 février 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
ENTRETIEN ET VERIFICATION DES CANALISATIONS
D’EVACUATION DES EAUX
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le patrimoine de la Ville de ROUEN inclut un important réseau d’évacuation des eaux qui nécessite un contrôle et un entretien régulier.
Actuellement, ces prestations sont exécutées au fur et à mesure des nécessités, après consultations d’entreprises. Compte tenu de la fréquence et du volume des interventions, il serait intéressant de disposer d’un marché à bons de commande spécifique, permettant une plus grande souplesse d’utilisation et favorisant ainsi une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre des interventions.
Le marché serait passé pour une durée d’un an reconductible trois fois.
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :
- montant minimum ....................... 25.000 € H.T.,
- montant maximum ....................... 100.000 € H.T.
Le montant des prestations réalisables au titre de ce marché, sur la durée totale du marché, s'élèverait sur une période de quatre ans à :
- montant minimum ..... 100.000 € H.T. (119.600 € T.T.C.),
- montant maximum ..... 400.000 € H.T. (478.400 € T.T.C.).
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimum et maximum fixés et adopter le principe du recours à un marché à bons de commande,
2.– autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
ENTRETIEN ET VERIFICATION DES CANALISATIONS
D’EVACUATION DES EAUX
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu'il est nécessaire de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande pour l’entretien et la vérification des canalisations d’évacuation des eaux des bâtiments communaux,
- Que le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :
. montant minimum .............. 25.000 € H.T.,
. montant maximum .............. 100.000 € H.T.,
- Que le montant global des travaux réalisables au titre de ce marché s'élèverait, sur une période de quatre ans, à :
. montant minimum .............. 100.000 € H.T.,
. montant maximum .............. 400.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimum et maximum fixés et adopte le principe du recours à un marché à bons de commande,
2.– autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations - bâtiments), et au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions), aux différentes opérations d’investissement concernées.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,