Délibération 17-1 du Vendredi 3 février 2006
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS DE QUARTIER
CENTRE FRANCOIS SALOMON
MODALITES DE LOCATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 20 mai 2005, les tarifs et redevances d’occupation ont été arrêtés pour les équipements de quartier, pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2006, à l’exception du centre François Salomon dont la location, suite à l’ouverture de la salle des fêtes de la Rotonde, a cessé le 31 décembre 2005.
Or, il s’avère que toutes les demandes de location de la salle des fêtes de la Rotonde ne peuvent être satisfaites du fait du nombre important de réservations.
Pour pallier cette carence, il est proposé de poursuivre la location du centre François Salomon à titre exceptionnel et exclusivement en cas d’indisponibilité prolongée de la salle des fêtes de la Rotonde.
Les conditions tarifaires seront celles décidées dans la délibération du 20 mai 2005, rappelées ci-dessous :
- location aux particuliers d’une salle, d’une capacité maximale de 150 personnes, les samedi et dimanche : 129,45 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- poursuivre la location du centre François Salomon aux mêmes conditions que celles précisées dans la délibération du 20 mai 2005,
2.- percevoir les recettes en résultant.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS DE QUARTIER
CENTRE FRANCOIS SALOMON
MODALITES DE LOCATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2005, fixant les tarifs et redevances d’occupation applicables dans les équipements sportifs et de quartier,
CONSIDERANT :
- Que, suite à l’ouverture de la salle des fêtes de la Rotonde, la location du centre François Salomon a cessé le 31 décembre 2005,
- Que toutes les demandes de location de cette salle des fêtes ne peuvent être satisfaites du fait du nombre important de réservations,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à poursuivre la location du centre François Salomon aux mêmes conditions tarifaires que celles précisées dans la délibération du 20 mai 2005, à savoir :
- location aux particuliers d’une salle, d’une capacité maximum de 150 personnes, les samedi et dimanche : 129,45 €,
2.- décide que cette location se fera à titre exceptionnel et exclusivement en cas d’indisponibilité prolongée de la salle des fêtes de la Rotonde,
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,