Délibération 3-6 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA LE MELVILLE

SOUTIEN FINANCIER DANS LE CADRE DE LA LOI SUEUR

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le cinéma Le Melville, classé Art et Essai Recherche, géré par une société dénommée « S.A.R.L. Le Melville », sollicite des financements publics dans le cadre de la loi 92-651 du 13 juillet 1992, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite « loi Sueur », qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants privés de cinéma.

Les difficultés financières que connaît actuellement le cinéma Le Melville sont liées, d’une part, à la baisse de fréquentation constatée sur l’ensemble des salles françaises et, d’autre part, à la configuration des salles qui ne permet pas certaines programmations plus orientées vers le grand public, telles que des cycles sur un réalisateur ou encore certains films en « version originale ».

Afin de préserver la diversité de l’offre cinématographique de l’agglomération rouennaise, il apparaît opportun que la Ville soutienne l’Art et Essai Recherche.

La loi Sueur et le décret 94-1218 du 29 décembre 1994 autorisent le financement d’entreprises exploitant des cinémas dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires toutes aides confondues, pour les salles « Art et Essai » dont la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 7.500 entrées. Cette loi stipule qu’une convention est obligatoirement conclue entre l’exploitant et la collectivité. Cette convention fixe l’objet de l’aide et notamment les objectifs correspondant au projet cinématographique, ainsi que le montant et les modalités de l’aide accordée.

Le cinéma Le Melville satisfait aux conditions de la loi et peut faire l’objet d’une aide de la Ville. Les crédits nécessaires, qui s’élèvent à 20.000 €, ont été d’ores et déjà intégrés à la décision modificative budgétaire n° 3, adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 novembre 2005, et feront l’objet d’un rattachement au budget 2006.

La délibération qui vous est proposée permet également au Melville de se tourner vers les autres collectivités, l’avis de la Ville étant requis par la loi Sueur.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la S.A.R.L. Le Melville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.