Délibération 6-2 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

SORTIES PEDAGOGIQUES

ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S INDEPENDANT(E)S

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, la Ville de ROUEN a créé un Relais Assistantes Maternelles pour la rive gauche et l’île Lacroix. Ce service, outre ses missions d’accueil, d’information et de conseil, organise des ateliers d’éveil réguliers pour les enfants accueillis chez les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s rouennais(es). Il est aussi proposé aux enfants un temps de découverte et de socialisation.

Le Relais Assistantes Maternelles municipal souhaite contribuer à une amélioration qualitative de l’accueil individuel, en organisant occasionnellement des sorties en car par le biais d’un prestataire de services.

Le Relais Assistantes Maternelles de la rive droite, géré par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN, organise déjà pour sa part des sorties pédagogiques.

Cette proposition vise à :

- diversifier et améliorer les actions menées au sein du Relais Assistantes Maternelles,

- offrir aux familles employeurs d’assistant(e) maternel(le) indépendant(e) un service supplémentaire,

- sensibiliser les enfants au milieu rural, à la nature et à tout lieu d’exploration et de découverte non organisable par l’assistant(e) maternel(le) même,

- favoriser les rencontres entre les enfants des crèches et ceux accueillis chez un(e) assistant(e) maternel(le) et parallèlement, entre ces dernier(e)s et les équipes pluridisciplinaires des équipements municipaux,

- valoriser la profession d’assistant(e) maternel(le).

Une sortie pédagogique hebdomadaire en car est organisée depuis plusieurs années pour les enfants accueillis dans les crèches collectives et familiales municipales. Ces sorties sont l’occasion pour les enfants de découvrir la vie à la ferme, la forêt, différents musées ou la caserne des pompiers, accompagnés des professionnels de la petite enfance.

Les enfants accueillis au domicile de leur assistant(e) maternel(le) pourront ainsi également bénéficier de cette ouverture sur l’extérieur.

Cette amélioration de l’accueil individuel nécessite la signature d’une convention entre chaque assistant(e) maternel(le) fréquentant les ateliers du Relais, susceptible d’accompagner des enfants en sortie en car, et la Ville de ROUEN, organisatrice de ces sorties.

La convention mentionne les engagements respectifs de l’assistant(e) maternel(le) et de la Ville. Elle rappelle également la responsabilité de l’assistant(e) maternel(le) concernant les enfants dont elle (il) a la garde tout au long de la sortie.

Plus précisément :

- la convention a une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de trois ans. Elle précise le cadre et les modalités des sorties en car,

- la Ville s’engage à proposer des sorties dans la limite des places disponibles et garantit la gratuité totale pour l’assistant(e) maternel(le),

- l’assistant(e) maternel(le) doit fournir à la Ville une autorisation des parents ou du responsable légal des enfants qui lui sont confiés,

- elle (il) doit, parallèlement, transmettre une copie de son attestation d’assurance responsabilité civile étendue à son activité d’assistant(e) maternel(le),

- l’assistant(e) maternel(le) reste responsable des enfants qu’elle (il) accompagne.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer, pour notre Relais Assistantes Maternelles municipal, la convention « sorties pédagogiques – assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

SORTIES PEDAGOGIQUES

ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S INDEPENDANT(E)S

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 23 janvier 2004, décidant de la création d’un Relais Assistantes Maternelles municipal pour la rive gauche et l’île Lacroix,

CONSIDERANT :

- Qu’il est utile, pour la qualité de l’accueil individuel au domicile des assistant(e)s maternel(le)s, de diversifier les actions du Relais Assistantes Maternelles et de proposer une ouverture vers l’extérieur par des sorties pédagogiques en car,

- Qu’il est nécessaire pour la Ville de ROUEN de signer une convention avec chaque assistant(e) maternel(le) fréquentant les ateliers du Relais, susceptible d’accompagner des enfants en sortie en car,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve l’accueil d’assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s et des enfants dont elles (ils) ont la garde lors de sorties pédagogiques organisées pour les crèches municipales,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention avec les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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