Délibération 7-1 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

RAPPORT D’ACTIVITES 2004 ET 2005

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) est intervenue par délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002. Sa séance d’installation s’est tenue le 19 décembre 2002.

En application du décret 2002-999 du 17 juillet 2002, relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, le C.L.S.P.D. est, conformément à la réglementation, le lieu unique au sein duquel s’organisent la réflexion et l’action conduites au titre du Contrat Local de Sécurité (C.L.S.).

Un bilan de son fonctionnement pour l’année 2003 a été présenté devant le Conseil Municipal du 29 mars 2004.

1.- Architecture générale

L’intervention du C.L.S.P.D. se décline en dix-sept fiches‑action. Chacune est animée par un groupe de travail thématique. Les pilotes de ces groupes de travail sont désignés par le bureau du C.L.S.P.D.

Les pilotes sont issus soit des services de la Ville de ROUEN, soit du monde associatif, soit d’autres institutions associées (Police Nationale, Justice, Education Nationale).

2.- Indicateurs chiffrés

Depuis le début de l’année 2004, se sont tenues :

- une séance plénière,

- trois réunions du bureau,

- environ 30 réunions des différents groupes de travail, qui ont donné lieu à des travaux de mise en commun des expériences et de concertation de la part des différents acteurs associés aux fiches-action.

3.- Organisation des fiches-action

L’organisation des fiches-action tient compte des actions nouvelles, modifiées ou abandonnées afin de rendre plus lisible le suivi de l’activité du C.L.S.P.D. D’une manière générale, toutes les fiches-action ont été actualisées en fonction des réalisations des années 2004 et 2005 et des orientations définies lors de la réunion plénière du 25 novembre 2005. Elles figurent en annexe du présent rapport.

Elles sont organisées en trois parties distinctes, adossées au règlement intérieur du C.L.S.P.D.

La première partie regroupe les fiches liées au caractère réglementaire et organisationnel du C.L.S.P.D.:

- Fiche 1 : Création du C.L.S.P.D.

- Fiche 2 : Renforcer l’information réciproque entre la Ville de ROUEN et la Police Nationale

- Fiche 3 : Documents transmis à la Ville de ROUEN sur l’évolution de la délinquance

La seconde partie regroupe les fiches dont les objectifs ont été atteints, les fiches qui ont été abandonnées ou celles qui sont connexes à la politique de prévention et de sécurité de la Ville de ROUEN :

- Fiche 4 : Encadrement des multi-réitérants

Cette action a été abandonnée en 2004.

- Fiche 6 : Accompagnement au dépôt de plainte

Cette fiche-action sera supplantée au cours de l’année 2006 par une convention d’objectifs avec l’association d’Aide aux Victimes et d’Information sur les Problèmes Pénaux (A.V.I.P.P.), qui pilotait auparavant le groupe de travail.

- Fiche 8 : Déclinaison des actions des dispositifs Grand Projet de Ville (G.P.V.) et C.L.S. : thématique dans le domaine de l’habitat social et des équipements publics

Cette action a été abandonnée en 2004, faisant doublon avec un autre dispositif lié à la Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.).

- Fiche 9 : Prévention des addictions et notamment de la toxicomanie

Les objectifs du groupe de travail ayant été atteints par la mise en réseau de ses membres et de leurs expériences, il a été décidé de ne pas poursuivre leurs réunions, mais de reprendre une grande partie de cette thématique dans la fiche 15 « Vie Nocturne ».

- Fiche 10 : Offre d’animation à destination des adolescents

Cette fiche, dont le thème est connexe à la politique de sécurité et de prévention de la délinquance, retrace les actions que la Ville de ROUEN réalise dans le cadre de sa compétence.

- Fiche 14 : Actions de veille et d’accompagnement des jeunes adultes en marginalité

Cette fiche a été supplantée par une convention d’objectifs tripartite cosignée entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.).

La troisième partie est la plus conséquente. Elle est composée des fiches-action dont les projets sont en cours de réalisation.

- Fiche 5 : Développement des Travaux d’Intérêt Général et des peines de réparation

Le bilan des actions de ce groupe de travail se trouve en annexe du présent rapport.

- Fiche 7 : Salubrité et hygiène publiques

Le champ d’action de cette fiche, initialement limité au traitement des tags et des graffitis, a été élargi au champ de la salubrité et de l’hygiène publiques (déjections canines, chantiers non conformes, dépôts sauvages sur la voie publique, affichage sauvage).

- Fiche 11 : Parentalité et lutte contre l’absentéisme scolaire

La principale réalisation du groupe de travail réside dans la création de la Cellule de Veille Educative, dont le fonctionnement a été fixé par une charte interne. Il s’est ensuite agi de resserrer le réseau des acteurs associatifs et institutionnels associés à cette structure.

- Fiche 12 : Sécurité et prévention routière

Un programme d’actions sur deux années a été construit et figure en annexe du présent rapport.

- Fiche 13 : Réduction des nuisances sonores des véhicules à deux roues

Il s’agit de mener une action spécifique sur le bruit généré par les deux roues à moteur, tant en matière répressive que préventive auprès des revendeurs d’échappements comme des collégiens et lycéens rouennais.

- Fiche 15 : Vie nocturne

La Charte de la Vie Nocturne a été signée le 25 novembre 2005 et entre dans sa phase d’application.

- Fiche 16 : Vidéosurveillance urbaine

L’implantation de caméras de vidéosurveillance a été validée lors de la séance plénière du C.L.S.P.D. du 25 novembre 2005. La phase de mise en oeuvre est donc lancée depuis le début du mois de janvier 2006.

- Fiche 17 : Sécurité des bâtiments publics et communaux

Cette nouvelle fiche a pour vocation de mettre en oeuvre un certain nombre de préconisations et de réalisations relatives à la sécurité des bâtiments communaux.

L’annexe du présent rapport regroupe l’ensemble des fiches‑action et leurs réalisations.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités 2004 et 2005 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

RAPPORT D’ACTIVITES 2004 ET 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Eric CESARI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne,

- Le décret 2002-999 du 17 juillet 2002, relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, et sa circulaire d’application,

CONSIDERANT :

- La nécessité de présenter un bilan des actions menées dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.), faisant suite au rapport d’activités présenté devant le Conseil Municipal du 29 mars 2004,

- Les orientations validées par la séance plénière du C.L.S.P.D. en date du 25 novembre 2005,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport détaillant les actions menées dans le cadre du C.L.S.P.D. durant les années 2004 et 2005.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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