Délibération 7-2 du Vendredi 3 février 2006
VILLE DE ROUEN -CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2006-2008
AUTORISATION
M. Eric CESARI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.) est la structure à laquelle le Département de la Seine‑Maritime a confié, en accord avec la Ville de ROUEN, une mission de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de ROUEN.
La prévention spécialisée est une démarche qui vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles les plus en difficulté.
Une convention d’objectifs unique entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’A.R.E.J. a été signée pour la période 2006‑2008, après autorisation du Conseil Municipal du 16 décembre 2005.
La Ville de ROUEN met à disposition de l’A.R.E.J. des locaux à titre exclusif ou partagés, afin qu’elle puisse accueillir le public dans les différents quartiers où elle intervient.
1.- Locaux mis à disposition à titre exclusif :
- une partie du rez‑de‑chaussée haut et du rez‑de‑chaussée bas (voir plans annexés à la convention) de la Maison de la Lombardie (Hauts de ROUEN),
- rez-de-chaussée du local de la rue Mollien (quartier Croix de Pierre, centre ville).
2.- Locaux mis à disposition sur des créneaux réservés :
- centre Jean Texcier (quartier des Sapins) : les mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h,
- maison de quartier Saint‑Clément (quartier Pépinières) : le lundi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h 30,
- local rue Brisout de Barneville (quartier boulevard d’Orléans) : le matin du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, l’après‑midi le lundi de 15 h à 19 h, le mardi de 13 h 30 à 16 h, le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 13 h 30 à 17 h,
- salle de boxe du quartier Grammont : le mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
D’autres locaux pourront ultérieurement être proposés à l’A.R.E.J. en fonction de l’évolution de son activité et des locaux disponibles.
Il convient de formaliser ces mises à disposition de locaux par des conventions.
Il est proposé que ces locaux soient mis à la disposition de l’association à titre gracieux. Seul le paiement des fluides restera à la charge de l’association.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de ROUEN et l’A.R.E.J., pour la période 2006-2008,
2.- approuver le principe de la gratuité de ces mises à disposition de locaux,
3.- autoriser M. le Maire à signer ces conventions.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2006-2008
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Eric CESARI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles,
- La loi du 22 juillet 1983, complétant la loi du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
- Le décret du 8 décembre 1983, pris en application de cette loi,
- L’arrêté du 4 juillet 1972 sur les clubs et équipes de prévention spécialisée,
- La délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, relative à la convention d’objectifs 2006-2008 entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.),
CONSIDERANT :
- La mise en oeuvre du dispositif de prévention spécialisée confiée par le Département de la Seine‑Maritime, en accord avec la Ville de ROUEN, à l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse, sur le territoire de la commune de ROUEN,
- La convention d’objectifs entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l’A.R.E.J., pour la période 2006‑2008,
- Les besoins de locaux de l’A.R.E.J. pour l’accueil du public,
- Que des locaux municipaux sont mis à disposition de l’A.R.E.J. soit à titre exclusif, soit sur des créneaux horaires réservés,
- Qu’il convient que des conventions de mise à disposition soient signées entre la Ville et l’association,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de ROUEN et l’A.R.E.J., pour la période 2006-2008,
2.- approuve le principe de la gratuité de ces mises à disposition de locaux, seul le paiement des fluides restant à la charge de l’association,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à titre exclusif et la convention de mise à disposition de locaux sur des créneaux réservés.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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