Délibération 7-2 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN -CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2006-2008

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.) est la structure à laquelle le Département de la Seine‑Maritime a confié, en accord avec la Ville de ROUEN, une mission de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de ROUEN.

La prévention spécialisée est une démarche qui vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles les plus en difficulté.

Une convention d’objectifs unique entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’A.R.E.J. a été signée pour la période 2006‑2008, après autorisation du Conseil Municipal du 16 décembre 2005.

La Ville de ROUEN met à disposition de l’A.R.E.J. des locaux à titre exclusif ou partagés, afin qu’elle puisse accueillir le public dans les différents quartiers où elle intervient.

1.- Locaux mis à disposition à titre exclusif :

- une partie du rez‑de‑chaussée haut et du rez‑de‑chaussée bas (voir plans annexés à la convention) de la Maison de la Lombardie (Hauts de ROUEN),

- rez-de-chaussée du local de la rue Mollien (quartier Croix de Pierre, centre ville).

2.- Locaux mis à disposition sur des créneaux réservés :

- centre Jean Texcier (quartier des Sapins) : les mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h,

- maison de quartier Saint‑Clément (quartier Pépinières) : le lundi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h 30,

- local rue Brisout de Barneville (quartier boulevard d’Orléans) : le matin du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, l’après‑midi le lundi de 15 h à 19 h, le mardi de 13 h 30 à 16 h, le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 13 h 30 à 17 h,

- salle de boxe du quartier Grammont : le mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

D’autres locaux pourront ultérieurement être proposés à l’A.R.E.J. en fonction de l’évolution de son activité et des locaux disponibles.

Il convient de formaliser ces mises à disposition de locaux par des conventions.

Il est proposé que ces locaux soient mis à la disposition de l’association à titre gracieux. Seul le paiement des fluides restera à la charge de l’association.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de ROUEN et l’A.R.E.J., pour la période 2006-2008,

2.- approuver le principe de la gratuité de ces mises à disposition de locaux,

3.- autoriser M. le Maire à signer ces conventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.