Délibération 0-1 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 3 février 2006.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

1.- Réf. 2005/193

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’agence TERRITOIRES, SITES ET CITES, afin de réaliser une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et la coordination de l’étude de définition relative à l’aménagement des rives de Seine et de la gare Saint‑Sever.

. Montant de la dépense : 87.786,40 € T.T.C.

2.- Réf. 2006/4

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société COFATHEC, afin de procéder à des travaux de plomberie et chauffage dans le cadre de la rénovation du centre technique affecté à la Direction des Espaces Publics, situé route de Lyons‑la‑Forêt.

. Montant total de la dépense : 27.944,54 € T.T.C.

3.- Réf. 2006/6

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés QUADRIA et AMEC SPIE, afin de mettre en place un service de maintenance bureautique, téléphonique et fax pour l’ensemble des activités de la Ville.

Cette décision annule et remplace la décision 2005/200 du 26 décembre 2005 ayant le même objet, rapportée en raison d’une erreur matérielle affectant le montant du marché devant intervenir avec la société QUADRIA.

. Montant total de la dépense compris entre 35.880 € T.T.C. minimum et 95.680 € T.T.C. maximum.

4.- Réf. 2006/8

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS, afin de procéder à la réalisation de fosses en mélange terre-pierres et à la plantation d’arbres place du Boulingrin.

. Montant de la dépense : 30.407,10 € T.T.C.

5.- Réf. 2006/10

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ISOTHERMA, afin de procéder à des travaux d’acoustique à la piscine du Boulingrin.

. Montant de la dépense : 53.834,35 € T.T.C.

6.- Réf. 2006/15

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée à bons de commande avec la société CAP SEINE, pour la fourniture de produits herbicides totaux destinés aux activités de la Direction des Espaces Verts et de la Direction des Espaces Publics.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 14.352 € T.T.C. minimum et 33.488 € T.T.C. maximum.

7.- Réf. 2006/16

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée à bons de commande avec la société CHATEAU D’EAU S.A., pour la location de fontaines à eau, l’entretien et l’approvisionnement en consommables, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 8.372 € T.T.C. minimum et 33.488 € T.T.C. maximum.

8.- Réf. 2006/17

Autorisation de signer cinq marchés à procédure adaptée avec les sociétés SECAN, STOULS et DERMONT DUVAL, pour une durée d’un an, afin de procéder, pour la bibliothèque municipale, à l’acquisition de conditionnements spécifiques adaptés à des documents patrimoniaux précis.

. Montant total de la dépense compris entre 16.663,97 € T.T.C. minimum et 49.991,61 € T.T.C. maximum.

9.- Réf. 2006/20

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société L’ATELIER, afin de réaliser une maquette des quartiers Ouest de ROUEN, destinée à promouvoir ces quartiers en devenir auprès de la population et des investisseurs publics et privés.

. Montant de la dépense : 50.232 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

10.- Réf. 2006/7

Autorisation de signer deux conventions avec les sociétés C.N.A. et RENAULT, en vue de déterminer les modalités des mises à dispositions gracieuses de véhicules et de cars pour le transport des personnalités et du personnel technique dans le cadre de l’opération « T.G.V. Pièces Jaunes » que la Ville de ROUEN a coorganisée avec la Fondation Hôpitaux de PARIS – Hôpitaux de France, le 27 janvier 2006.

11.- Réf. 2006/19

Autorisation de signer un avenant n° 3 à la convention du 31 décembre 2001 conclue entre la Ville de ROUEN et le Port Autonome de ROUEN, afin de proroger jusqu’au 31 décembre 2006 l’occupation temporaire du hangar 23 et de ses abords, pour l’accueil du théâtre Duchamp-Villon.

. Montant de la dépense annuelle : 66.432,60 € H.T.

Contrats d’assurance (article L.2122-22-6)

12.- Réf. 2006/1

Autorisation de signer l’avenant du 3 janvier 2006, portant régularisation pour l’année 2005 du contrat d’assurance « Exposition » 813538 souscrit auprès de la compagnie AXA ART, et de régler la prime correspondante.

. Montant de la dépense : 6.901 € T.T.C.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

13.- Réf. 2006/12

Autorisation d’instituer, auprès de la Direction de l’Accueil des Publics, une régie de recettes pour l’encaissement du produit des abonnements du stationnement résidentiel. 

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

14.- Réf. 2006/3

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ une somme de 1.300,52 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, tendant à voir réformer le jugement rendu le 14 octobre 2004 par le Tribunal Administratif, qui annulait la décision du 15 mai 2002 refusant à la S.C.I. « La Marmotte » un permis de construire en vue de la transformation en 9 logements d’un local à usage de salle de sport.

. Montant de la dépense : 1.300,52 € T.T.C.

15.- Réf. 2006/2

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ une somme de 956,80 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la Ville à des gens du voyage, aux fins d’obtenir l’expulsion de ce groupe de personnes et de leurs véhicules, occupant illégalement un terrain appartenant à la Ville, sis avenue des Canadiens à SAINT‑ETIENNE‑DU‑ROUVRAY (hippodrome des Bruyères).

. Montant de la dépense : 956,80 € T.T.C.

16.- Réf. 2006/13

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE, LEFEZ une somme de 786,24 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant le Tribunal Correctionnel, dans l’action intentée par la Ville de ROUEN et un agent de la police municipale, victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions.

. Montant de la dépense : 786,24 € T.T.C.

17.- Réf. 2006/14

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE et CHERRIER une somme de 2.392 € T.T.C. correspondant à une provision complémentaire sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour ses diligences effectuées lors des différentes réunions d’expertise ayant eu lieu depuis le 10 septembre 2004, dans la procédure engagée à l’encontre de la Ville, devant le Tribunal de Grande Instance, par la société GALERIE DE L’ESPACE DU PALAIS, afin d’examiner les désordres consistant en des infiltrations provenant du parvis de l’Espace du Palais, propriété de la Ville.

. Montant de la dépense : 2.392 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

18.- Réf. 2006/5

Autorisation d’exercer le droit de préemption sur l’immeuble situé 22-24-26, rue des Fossés Louis VIII, cadastré en section ZE n° 109, au prix de 120.000 €, l’acquisition de cet immeuble permettant la mise en oeuvre d’un programme locatif social destiné à des ménages de ressources modestes.

. Montant de la dépense : 120.000 €

19.- Réf. 2006/18

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 168, rue de Constantine, cadastré en section KW n° 52, au prix de 54.000 €, l’acquisition de cet immeuble s’inscrivant dans le cadre des projets de restructuration et de requalification urbaine des quartiers Ouest.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.