Délibération 0-4 du Vendredi 24 mars 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
CHARTE DE LA DIVERSITE
SIGNATURE
AUTORISATION
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’intégration et la lutte contre les discriminations sont une priorité nationale.
En 2005, des entreprises, des associations et quelques collectivités locales se sont inscrites dans cette dynamique au travers de la signature d’une charte de la diversité qui a pour but de promouvoir l’égalité des chances à l’emploi.
La Ville de ROUEN s’investit depuis plusieurs années en faveur de l’insertion et de l’emploi des Rouennais, à travers les services de la Maison de l’Emploi et de la Formation, la passation de marchés d’insertion, l’intégration d’une clause d’insertion dans ses marchés publics, son engagement en faveur des contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement dans l’emploi, etc.
De plus, la Ville de ROUEN a toujours été attentive au respect des principes de non-discrimination au sein même des effectifs du personnel municipal.
C’est pourquoi elle souhaite officialiser son engagement par le biais de la signature d’une charte de la diversité, afin de valoriser ses pratiques et faire preuve d’exemplarité auprès des autres employeurs locaux, pour les encourager à respecter à leur tour ces principes.
Cette charte permettra également de mieux prendre en compte ces questions dans la gestion au quotidien du personnel municipal, tant au niveau du recrutement que dans la gestion des carrières.
Le projet de charte de la diversité a été présenté en Comité Technique Paritaire le 2 mars 2006.
La charte de la diversité sera cosignée par la Ville de ROUEN et la préfecture.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe d’une charte de la diversité pour la Ville de ROUEN,
2.- autoriser M. le Maire à signer cette charte.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
CHARTE DE LA DIVERSITE
SIGNATURE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
- L’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 2 mars 2006,
CONSIDERANT :
- L’investissement de la Ville de ROUEN en faveur de l’insertion et de l’emploi des Rouennais,
- La volonté de la Ville de ROUEN de promouvoir, par la signature d’une charte, la diversité dans les effectifs du personnel municipal, à travers ses recrutements et la promotion des agents,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe d’une charte de la diversité pour la Ville de ROUEN,
2.- autorise M. le Maire à signer cette charte.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 0-4ann.pdf | 107.4 Ko |