Délibération 10-1 du Vendredi 24 mars 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
FOURNITURE ET INSTALLATION
DE DISPOSITIFS ESCAMOTABLES DESTINES A RECEVOIR
DES BACS ROULANTS OU DES CONTENEURS
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Mis en place pour la première fois en 2003, lors du réaménagement de la place des Carmes, les dispositifs escamotables destinés à recevoir des bacs roulants ou des conteneurs mis à la disposition des riverains pour déposer leurs déchets ménagers, verres ou cartons ont été étendus aux quartiers présentant des difficultés de stockage des bacs roulants individuels.
A ce jour, 19 dispositifs ont été installés, principalement dans les quartiers du centre ville, et donnent satisfaction aux intéressés, riverains ou service de ramassage, tant du point de vue pratique qu’esthétique.
L’objectif de la Ville étant de multiplier le nombre de ces dispositifs sur l’ensemble du territoire communal, il vous est proposer de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la pose de ce matériel, en vue de l’établissement d’un marché à bons de commande, dont le montant minimum annuel sera fixé à 60.000 € H.T. et le montant maximum annuel à 150.000 € H.T. (soit entre 4 et 10 dispositifs par an).
Ce marché sera conclu pour une durée initiale d’une année renouvelable trois fois, ce qui autorisera l’implantation des dispositifs en fonction des besoins et de l’aménagement à venir des voiries.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le principe du recours à un marché à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas ou la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
FOURNITURE ET INSTALLATION
DE DISPOSITIFS ESCAMOTABLES DESTINES A RECEVOIR
DES BACS ROULANTS OU DES CONTENEURS
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-1,
CONSIDERANT :
- Que, pour améliorer l’esthétique des quartiers et faciliter la collecte des déchets ménagers, verres et cartons, la généralisation progressive des dispositifs escamotables destinés à recevoir des bacs roulants ou des conteneurs s’impose sur le territoire de la Ville,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- lancer un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande, dont le montant minimum annuel est fixé à 60.000 € H.T. (soit 71.760 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 150.000 € H.T. (soit 179.400 € T.T.C.), pour une durée d’une année renouvelable trois fois,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,