Délibération 14-1 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2006

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la Ville à organiser des classes d’environnement et classes de découverte pour l’année 2006.

A ce titre, l’école des Pépinières Saint-Julien sollicite une aide de la Ville pour la classe de découverte qu’elle se propose d’organiser.

Ce séjour, qui se déroulera du 27 au 29 mars 2006, serait financé au moyen d’une subvention de la Ville accordée à l’association coopérative de l’école. Cette subvention, calculée en fonction du nombre de tarifs réduits accordés dans l’école pour la restauration scolaire, serait de 60 % du coût du séjour. Le plafond de la dépense subventionnable est fixé à 50 € par jour et par enfant. La participation de la Ville correspondant à cette subvention, soit 3.147,60 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2006.

Il vous est donc proposé d’accorder à l’association coopérative de l’école des Pépinières Saint-Julien la subvention nécessaire à l’organisation de cette classe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2006

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 26 septembre 2005, décidant du programme 2006 des classes d’environnement et de découverte,

CONSIDERANT :

- Que l’école des Pépinières Saint-Julien a sollicité une aide de la Ville de ROUEN pour la classe de découverte qu’elle se propose d’organiser,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde à l’association coopérative de l’école des Pépinières Saint‑Julien la subvention nécessaire à l’organisation de cette classe, représentant un montant global de 3.147,60 €,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2006, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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