Délibération 15-2 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HOTEL DE VILLE

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

MODIFICATION DE PROGRAMME

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

AVENANT N° 2

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 24 mars 2000, le Conseil Municipal a adopté le programme de mise en conformité de l'Hôtel de Ville et autorisé le recours à un maître d'oeuvre privé pour réaliser les travaux.

Le coût global de cette opération était fixé à 2.286.735,25 € T.T.C., valeur 2000, et décomposé en quatre tranches de réalisation par niveaux et par bâtiments :

- 1ère tranche – bâtiment principal : sécurité des personnes, sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage,

- 2ème tranche – bâtiment principal : sécurité des personnes, 2ème et 3ème étages,

- 3ème  tranche – bâtiment principal : conformité électrique et divers travaux de sécurité,

- 4ème tranche – bâtiments annexes : mise en conformité.

Sur proposition d'une commission composée comme un jury, le Conseil Municipal, en sa séance du 8 janvier 2001, a désigné l'équipe de maîtrise d'oeuvre :

- BET SOGETI, mandataire,

- ARCHICITE.

Le maître d’oeuvre a réalisé un Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) global sur le bâtiment principal de l’Hôtel de Ville.

Cet A.P.S. a montré l’extrême complexité de la mise aux normes et la nécessité de phaser différemment ces travaux en fonction des contraintes techniques et des nouveaux choix opérés en matière d'organisation des services :

- réorganisation de la fonction accueil et réinstallation de l'imprimerie,

- déménagement des archives municipales qui font l'objet, actuellement, d'une recherche de site et de locaux,

- déménagement du Département de la Famille et de la Politique de la Ville à la Grand'Mare.

En conséquence, le nouveau phasage des travaux du bâtiment principal est redéfini comme suit :

- 1ère tranche :

. système de sécurité-incendie

. mise en conformité ascenseur aile Nord,

. travaux de mise en sécurité aile Nord

pour 1.023.000 € T.T.C.

- 2ème tranche :

. travaux de mise en sécurité aile Sud

pour 196.500 € T.T.C.

- 3ème tranche :

. travaux de mise en sécurité partie centrale

pour 696.000 € T.T.C.

- 4ème tranche :

. mise en conformité électrique

. travaux de mise en sécurité des

archives (pas de plancher coupe-feu)

pour 1.051.500 € T.T.C.

__________________

soit un coût global d'opération de 2.967.000 € T.T.C.

Les montants des travaux sont estimés comme suit :

- 1ère tranche ......................... 681.800 € H.T.

- 2ème tranche ......................... 131.000 € H.T.

- 3ème tranche ......................... 464.000 € H.T.

- 4ème tranche ......................... 701.000 € H.T.

________________

soit un montant total de .............. 1.977.800 € H.T.

Aujourd’hui, il vous est proposé de mener à bien les études de maîtrise d’oeuvre jusqu’à l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) sur les 4 tranches et de réaliser les travaux de la 1ère tranche.

Un avenant n° 2 est nécessaire, afin de modifier le marché de maîtrise d'oeuvre. Les honoraires seront donc modifiés comme suit :

- 1ère étape (DIA, APS, APD

  tranches 1, 2, 3 et 4) .............. 77.529,76 € H.T.

- 2ème étape (PRO, ACT, DET,

  AOR, OPC tranche 1) ................. 59.163,20 € H.T.

_________________

136.692,96 € H.T.

soit .................. 163.484,78 € T.T.C.

(marché initial de 199.279,20 € H.T., soit une moins‑value de 31,41 %)

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter les modifications de programme précitées,

2.– autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché n° 01.035 à intervenir avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre BET SOGETI / ARCHICITE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.