Délibération 4-1 du Vendredi 24 mars 2006
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
CONVENTIONS PUBLIQUES D’AMENAGEMENT GRAND’MARE ET GRAMMONT
MISSION DES URBANISTES
PLAN DE FINANCEMENT
APPROBATION
DEMANDE DE SUBVENTION A.N.R.U.
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le projet urbain du quartier Grammont, dans le cadre de la convention publique d’aménagement, est entré en phase opérationnelle depuis le premier semestre 2004. La réussite de cette phase opérationnelle a nécessité de confier une mission d’urbaniste coordonnateur permettant un suivi dans le temps du projet, une actualisation permanente du schéma d’aménagement en fonction des différents projets sur le quartier (espaces publics, habitat, équipements) et de coordonner les différents intervenants. Cette mission a été confiée à l’agence VOUQUETTE (Jean FARNIER).
Le coût total de cette mission est estimé pour l’année 2006 à 45.316 € H.T. ; elle correspond pour partie à la ligne intitulée « Missions Urbanistes Phase Opérationnelle », figurant dans le tableau de financement annexé à la convention Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) signée le 8 mars 2005.
Le plan de financement prévisionnel se décompose de la manière suivante :
- Ville de ROUEN ................... 22.658 € H.T.
- A.N.R.U. ......................... 22.658 € H.T.
Dans le quartier de la Grand’Mare, dans le cadre de la convention publique d’aménagement, cette mission d’urbaniste coordonnateur est confiée à l’agence Nicolas MICHELIN.
Le coût total de cette mission est estimé pour l’année 2006 à 77.600 € H.T. ; elle correspond également pour partie à la ligne intitulée « Missions Urbanistes Phase Opérationnelle », figurant dans le tableau de financement annexé à la convention A.N.R.U. signée le 8 mars 2005.
Le plan de financement prévisionnel se décompose de la manière suivante :
- Ville de ROUEN ................... 38.800 € H.T.
- A.N.R.U. ......................... 38.800 € H.T.
Ces plans de financement ont fait l’objet d’une décision du Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) le 16 décembre 2005.
Compte tenu de ce qui précède, et à la demande des services de l’Etat instructeurs du dossier, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver les plans de financement ci-dessus,
2.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
CONVENTIONS PUBLIQUES D’AMENAGEMENT GRAND’MARE ET GRAMMONT
MISSION DES URBANISTES
PLAN DE FINANCEMENT
APPROBATION
DEMANDE DE SUBVENTION A.N.R.U.
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention publique d’aménagement (C.P.A.) du quartier Grammont, signée le 18 octobre 2000 entre la Ville de ROUEN et la société ROUEN Seine Aménagement,
- La convention publique d’aménagement du quartier de la Grand’Mare, signée le 31 janvier 2003 entre la Ville de ROUEN et la société ROUEN Seine Aménagement,
- La convention entre la Ville de ROUEN et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) en date du 8 mars 2005,
CONSIDERANT :
- La complexité des opérations d’aménagement des quartiers Grammont et Grand’Mare,
- La nécessité de recourir à des urbanistes coordonnateurs sur ces sites, afin d’assurer un suivi des projets dans leur durée, d’effectuer une actualisation permanente des schémas d’aménagement et de coordonner les différents intervenants,
- Le financement de ces missions opérationnelles par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve les plans de financement prévisionnels suivants :
- Grammont : mission d’urbaniste coordonnateur 2006 : 45.316 € H.T. :
. Ville de ROUEN .............. 22.658 € H.T.
. A.N.R.U. .................... 22.658 € H.T.
- Grand’Mare : mission d’urbaniste coordonnateur 2006 : 77.600 € H.T. :
. Ville de ROUEN .............. 38.800 € H.T.
. A.N.R.U. .................... 38.800 € H.T.
2.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée comme suit :
- en ce qui concerne la C.P.A. Grammont, au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 21318 (autres bâtiments publics) du budget,
- en ce qui concerne la C.P.A. Grand’Mare, au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 238 (avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,