Délibération 4-6 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DEMOLITION ET REHABILITATION DE FRICHES

INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) met en oeuvre une politique de résorption des friches dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006. Le Fonds Régional des Friches peut ainsi être sollicité par les collectivités qui le souhaitent, via l’E.P.F. Normandie, pour la prise en charge d’opérations de dépollution et de démolition de friches.

A ce titre, la Ville de ROUEN a sollicité et obtenu la prise en charge de friches situées sur les sites Pélissier et Aubette-Martainville.

Compte tenu de la période dans laquelle nous nous trouvons de fin d’exécution du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006, cette prise en charge ne portera cependant que sur les études préopérationnelles (y compris études pollution). La prise en charge des opérations de démolition devra être confirmée ultérieurement par le Comité Régional des Friches.

Ces études seront par ailleurs financées via le Fonds Friches à hauteur de 80 %, les 20 % restants demeurant à la charge de la Ville de ROUEN.

Il convient donc de procéder à la signature des conventions entérinant la prise en charge par l’E.P.F. Normandie, au titre du Fonds Friches, des opérations suivantes :

- La friche MARAIS-MARINOX, située route de Lyons‑la‑Forêt dans le périmètre de la future Z.A.C. Aubette-Martainville, constitue une friche urbaine très visible lors de l’arrivée par train à ROUEN et se trouve dans un état particulièrement délabré. Le Conseil Municipal a approuvé, dans sa séance du 16 décembre 2005, le principe d’une acquisition par voie d’expropriation de cette parcelle.

. Coût total étude détaillée des risques .. 50.000 € T.T.C.

. Part de la Ville de ROUEN (20 %) ........ 10.000 € T.T.C.

. Coût études de maîtrise d’oeuvre ........ 16.450 € T.T.C.

. Part de la Ville de ROUEN (20 %) ........ 3.290 € T.T.C.

Compte tenu des problèmes de sécurité et de risques posés par une occupation sauvage du site, et eu égard aux délais inhérents aux interventions de l’E.P.F. Normandie, il est précisé que la Ville se réserve la possibilité de procéder directement à la démolition des ouvrages de superstructure présents sur ce site.

Dans cette hypothèse, l’intervention de l’E.P.F. Normandie portera sur la déconstruction des infrastructures (fondations, dalles, etc.) ainsi que sur le traitement des sols

- Les bâtiments 14, 15, 18, 19 et 23 du site Pélissier sont des anciens bâtiments, de mauvaise qualité et désaffectés. Les assiettes foncières libérées par leur démolition permettront la cession d’emprises constructibles place des Chartreux et la poursuite de l’implantation de services techniques municipaux.

. Coût études de maîtrise d’oeuvre ........ 11.200 € T.T.C.

. Part de la Ville de ROUEN (20 %) ........ 2.240 € T.T.C.

Le coût total prévisionnel de ces deux interventions est estimé à 77.650 € T.T.C. La participation de la Ville de ROUEN, au titre des 20 %, s’élèverait donc à 15.530 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la prise en charge par l’E.P.F. Normandie des études préalables aux travaux de démolition et des investigations en matière de pollution des sites MARAIS-MARINOX et Pélissier,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’E.P.F. Normandie, afin de définir les modalités de réalisation de ces opérations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.