Délibération 5-3 du Vendredi 24 mars 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
GESTION DES ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Pour satisfaire leurs besoins en matière d’information générale ou spécialisée, les services municipaux sont abonnés à des périodiques.
Un recensement de l’ensemble de ces revues a permis de montrer la diversité des titres et des provenances de cette documentation.
Aussi, pour en simplifier la gestion, vous est-il proposé de recourir au service d’un prestataire extérieur et d’établir une procédure de marchés publics qui devrait permettre, grâce à la gestion centralisée de cette documentation, de rationaliser la politique d’abonnements, d’améliorer la diffusion de l’information documentaire en tendant à en réduire le coût.
Il vous est donc proposé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert composé de deux lots comme suit :
- lot n° 1 : « gestion des abonnements municipaux »,
- lot n° 2 : « gestion des abonnements des bibliothèques ».
Les marchés à bons de commande seront conclus pour une durée d’un an reconductible trois fois.
Le montant total du marché est compris entre un minimum de 200.000 € H.T. (soit 239.200 € T.T.C.) et un maximum de 800.000 € H.T. (soit 956.800 € T.T.C.) pour la durée totale du marché, décomposé par lot comme suit :
LOTS | Seuil minimum sur 4 ans en € H.T. | Seuil maximum sur 4 ans en € H.T. |
Lot n° 1 | 130.000 | 520.000 |
Lot n° 2 | 70.000 | 280.000 |
TOTAL ..... | 200.000 | 800.000 |
En ce qui concerne le lot n° 1, le montant total est réparti annuellement comme suit :
Période | Seuil minimum en € H.T. | Seuil maximum EN € H.T. |
1ère année | 25.000 | 100.000 |
2ème année | 35.000 | 140.000 |
3ème année | 35.000 | 140.000 |
4ème année | 35.000 | 140.000 |
TOTAL ..... | 130.000 | 520.000 |
En ce qui concerne lot n° 2, les montants annuels sont identiques pour chaque période et compris entre un minimum de 17.500 € H.T. et un maximum de 70.000 € H.T.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimums et maximums prévisionnels précités et adopter le principe du recours à des marchés à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
GESTION DES ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
CONSIDERANT :
- La nécessité de simplifier la gestion des abonnements à des périodiques souscrits par les services municipaux,
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de conclure des marchés à bons de commande,
- Que les marchés seront conclus pour une durée d’un an reconductible trois fois,
- Que les montants minimums et maximums sur la période de quatre ans s’élèveraient à 200.000 € H.T. (soit 239.200 € T.T.C.) et 800.000 € H.T. (soit 956.800 € T.T.C.), décomposés comme suit :
- lot n° 1 : « gestion des abonnements pour les services municipaux »
. seuil minimum : 130.000 € H.T. (soit 155.480 € T.T.C.),
. seuil maximum : 520.000 € H.T. (soit 621.920 € T.T.C.),
- lot n° 2 : « gestion des abonnements des bibliothèques »
. seuil minimum : 70.000 € H.T. (soit 83.720 € T.T.C.),
. seuil maximum : 280.000 € H.T. (soit 334.880 € T.T.C.),
En ce qui concerne le lot n° 1, le montant total est réparti annuellement comme suit :
Période | Seuil minimum en € H.T. | Seuil maximum EN € H.T. |
1ère année | 25.000 | 100.000 |
2ème année | 35.000 | 140.000 |
3ème année | 35.000 | 140.000 |
4ème année | 35.000 | 140.000 |
TOTAL ..... | 130.000 | 520.000 |
En ce qui concerne lot n° 2, les montants annuels sont identiques pour chaque période et compris entre un minimum de 17.500 € H.T. et un maximum de 70.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimums et maximums prévisionnels et adopte le principe du recours à des marchés à bons de commande,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6182 (documentation générale et technique) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,