Délibération 8-2 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RESEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTE

PLAN LOCAL DE SANTE

ORIENTATIONS

AVIS

M. Gérard CHABERT,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant:

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de son appartenance au Réseau Français des Villes‑Santé, dont les missions vous ont été présentées lors de votre séance du 26 septembre 2005, la Ville élabore actuellement un Plan Local de Santé (P.L.S.).

Au-delà des soins et de la médecine, c'est-à-dire du curatif, il s’agit de préserver la qualité de vie et donc la santé des habitants, en améliorant les conditions de vie, la qualité de l’environnement et les relations sociales.

Un groupe de travail rassemblant les représentants des services municipaux de l’Hygiène et de la Salubrité Publiques, de la Politique de la Ville, de la Direction de la Vie Scolaire et de la Direction Générale des Services a été constitué. Il a pour but d’émettre des propositions en s’appuyant sur les orientations et les informations fournies par :

- le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des plus démunis de Haute-Normandie (deuxième génération – 2004‑2008),

- le Plan Régional de Santé Publique de Haute‑Normandie – Synthèse (version provisoire 11 avril 2005),

- le Plan Régional de Santé Publique – Diagnostic Régional Partagé – Synthèse par secteurs sanitaires – Secteur Seine et Plateaux (juin 2005),

- le Diagnostic santé sur le territoire des douze communes relevant de la géographie prioritaire de la Politique de la ville dans l’agglomération rouennaise (rapport final actualisé - Observatoire Régional de la Santé - décembre 2002),

- le Diagnostic de santé sociale sur les quartiers des Hauts de ROUEN et de Grammont (Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie CREDOC – avril 2003).

Ce travail s’effectue en lien avec l’Atelier Santé Ville (A.S.V.) créé en 2001 dans le cadre du Contrat de Ville. Son animation est actuellement assurée par l’association La Boussole. L’A.S.V. vise à promouvoir le développement de programmes locaux de santé et ainsi permettre une articulation dynamique entre la Politique de la ville et les politiques de santé, afin de contribuer à réduire les inégalités territoriales dans ce domaine. Il constitue donc un partenaire privilégié pour l’élaboration du P.L.S.

Des objectifs ont été proposés par le groupe de travail, afin de compléter et fédérer les politiques publiques déjà mises en oeuvre en la matière.

L’objet de ce rapport est de soumettre à votre validation les orientations choisies.

I.- PRESENTATION DES THEMES D’ACTION RETENUS

Le P.L.S. a comme objectif général d’améliorer le bien‑être de l’ensemble de la population en agissant au niveau de :

- l’environnement urbain et plus particulièrement la lutte contre les nuisances sonores, la qualité de l’air, la qualité de l’eau et la préservation du cadre de vie,

- la solidarité et l’exclusion, avec la prise en compte de populations spécifiques,

- le handicap, afin de permettre et faciliter l’accessibilité aux personnes porteuses de handicap,

- la prévention et l’éducation à la santé, à destination de publics ciblés.

II.- PRESENTATION DES PROPOSITIONS D’ACTION

Ces propositions s’organisent autour de 4 types d’actions stratégiques :

- informer/éduquer,

- soutenir,

- coordonner,

- piloter.

1.- Informer/éduquer

Le premier objectif du P.L.S. est de diffuser une information simple et accessible autour des 4 thèmes prioritaires définis par le groupe de travail. Cette information doit viser la population générale, mais aussi les publics ayant des profils spécifiques : les enfants, les adolescents, les personnes âgées, les personnes précarisées, etc. Elle prendra la forme d’actions de communication au moyen des supports déjà existants de la Ville.

Cette information portera notamment sur les améliorations apportées à l’environnement urbain par les projets de la Ville, tels que l’élaboration d’un Plan d’Actions Municipal de Lutte contre le Bruit et la mise en oeuvre de la Charte de la Vie Nocturne signée le 25 novembre 2005 dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.).

De plus, la Ville assurera le relais de l’information apportée par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) relativement à l’eau de consommation, par les services municipaux et la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale (D.D.A.S.S.) concernant la qualité des eaux de baignade et enfin par Air Normand sur la qualité de l’air.

Il s’agira également de pérenniser ou d’élargir les actions de sensibilisation menées par les associations avec le soutien de la Ville, telles que :

- l’organisation de tournées de sensibilisation et d’information en santé par les associations AIDES, Médecins du Monde et la D.D.A.S.S. à destination des prostituées, organismes dont l’action est à renforcer au niveau des très jeunes migrantes des pays de l’Est,

- l’exposition mobile sur le thème du dépistage (cancer du sein, hépatite, yeux/oreilles/dents) dans les quartiers des Hauts de ROUEN et Grammont, à étendre à l’ensemble des quartiers de la Ville,

- les permanences bimensuelles d’information sur les questions de santé assurées par Médecins de Monde,

- l’organisation de débats/conférences sur différents thèmes (alcoolisme, toxicomanie, équilibre alimentaire, handicap, etc.) à destination du grand public,

- le relais des campagnes nationales.

2.- Soutenir

Le deuxième objectif du P.L.S. est d’assurer une légitimité aux initiatives des porteurs de projets. Les projets susceptibles de faire l’objet d’un soutien politique, financier, logistique apporté par la Ville seront ceux relevant des 4 thèmes prioritaires définis par le groupe de travail. Les actions déjà en place seront renforcées, notamment celles ciblant des publics particuliers. Citons par exemple :

- la mise à disposition pour les toxicomanes de kits de prévention dans 6 Distribox sur le territoire communal, par l’association La Boussole et financés par la Ville,

- la circulation du bus « Soins pour tous » en avril et novembre, qui assure l’administration de soins de base aux personnes précarisées et aux sans domicile fixe,

- l’intégration des personnes handicapées au sein de clubs sportifs spécialisés, avec la signature de conventions liant les clubs subventionnés par la Ville,

- l’aménagement et l’assistance éducative pour l’intégration des enfants handicapés (physiques et mentaux) à l’école, ainsi que la participation du service municipal de la Vie Scolaire aux Programmes d’Adaptation Individualisés (P.A.I.),

- l’appui aux équipes enseignantes apporté par le service municipal de la Vie Scolaire pour l’animation d’ateliers au sein des établissements scolaires.

3.- Coordonner

Le troisième objectif du P.L.S. est d’établir des cadres méthodologiques précis pour les projets relatifs à la santé publique soutenus par la Ville et liant les différents acteurs.

La première démarche consistera à coordonner les actions pédagogiques des intervenants dans le cadre des Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (C.E.S.C.), notamment au niveau des actions menées à destination des scolaires (collèges et lycées) par les associations.

La Ville envisage également d’engager un partenariat avec l’Institut Régional de la Médecine du Sport.

4.- Piloter

L’investissement de la Ville, en tant que porteur de projet à part entière, dans des actions spécifiques en santé et d’amélioration des conditions de vie constitue le quatrième objectif du P.L.S.

Ainsi, elle prévoit la création d’un Espace Médiation Santé (E.M.S.) sur les Hauts de ROUEN, au sein du futur pôle social associatif Du Bellay. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.), commission Lutte contre les exclusions.

L’objectif général de l’E.M.S. est de mettre en liaison les besoins des habitants et les ressources existantes sur la ville en matière de santé. Il constituera un lieu de rencontre et d’échange pour les habitants, les associations et les professionnels de la santé, qui viendront y tenir des permanences d’information.

De plus, la Ville poursuivra sa politique relative au handicap, dans la continuité des actions déjà engagées, telles que :

- la mise en place de rues-plateau, d’abaissés de trottoirs, de bandes podotactiles, l’élargissement des espaces piétonniers et la mise en conformité progressive des feux tricolores sonorisés,

- l’augmentation du nombre de places en stationnement résidentiel dédiées aux personnes à mobilité réduite,

- la mise en conformité progressive des établissements publics (musées),

- la consultation possible sur le site internet de la Ville de la liste des commerces accessibles,

- l’édition d’un guide Parcs, Squares, Jardins et Promenades, avec indications sur l’accessibilité.

Rappelons également que la Ville est signataire de la Charte Ville Handicap avec le Comité de Coordination des Associations de Handicapés de Haute-Normandie et pour laquelle un comité de suivi a été mis en place.

Enfin, la Ville poursuivra son action pour l’amélioration du cadre de vie de ses habitants, notamment avec :

- la valorisation de sites dans le cadre du G.P.V. et la restructuration de 5 quartiers,

- la rénovation ou la création d’espaces verts, tels que le parc Grammont en 2005,

- la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel du territoire s’étendant de la colline Sainte‑Catherine jusqu’au secteur Repainville (dans le cadre du Parc Naturel Urbain),

- les aménagements du centre ville favorisant les modes de transport doux et la mise en place du Transport Est‑Ouest de ROUEN (T.E.O.R.).

Les thèmes d’action et objectifs du P.L.S. vous ayant été exposés, je propose de présenter au Conseil Municipal un bilan annuel rendant compte des actions menées par la Ville en matière de santé et d’amélioration des conditions de vie dans le cadre du P.L.S.

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable aux orientations retenues dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de Santé de la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.