Délibération 9-1 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2006

DECISION MODIFICATIVE N° 1

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La décision modificative n° 1 du budget primitif 2006 a pour objet essentiel de rectifier à la marge certaines recettes de fonctionnement à la suite de leur notification, ainsi que d’ajuster, de manière très minoritaire, certaines dépenses de fonctionnement.

Compte tenu de l’absence de notification des services de l’Etat, les ajustements à opérer sur les prévisions budgétaires concernant le produit fiscal et éventuellement les allocations compensatrices seront pris en compte lors du vote de la décision modificative n° 2.

Ainsi, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 116.171 € et les dépenses réelles de fonctionnement de 126.633 €.

Il s’agit de transferts de crédits de chapitre à chapitre, d’inscriptions de nouvelles recettes et dépenses, mais également d’ajustements des crédits anticipés lors du vote du budget.

En matière de dépense d’investissement, il vous est proposé de procéder à quelques ajustements d’autorisations de programme (AP) suite à résultats d’appels d’offres (carte multi-services pour + 369.000 €), à des compléments de travaux (rue de la République pour + 106.000 €), à l’ajustement de certains montants d’AP à des opérations déjà validées en Conseil Municipal (dont Auberge de Jeunesse pour + 200.000 €) ou au lancement des études et travaux pour l’aménagement piéton du pont Boieldieu (+ 400.000 €).

En matière de crédits de paiement (CP), il s’agit pour l’essentiel d’abonder de 100.000 € supplémentaires l’enveloppe « grosses réparations après dégradation » suite à la remise en état de l’espace public après une manifestation de chasseurs en décembre 2005. Il convient également d’inscrire des recettes supplémentaires, notamment celles du produit des amendes de police pour + 1.376.206 €, ce qui contribue à réduire le montant de l’emprunt d’équilibre voté au budget primitif.

En ce qui concerne le budget annexe du théâtre Duchamp‑Villon, il est nécessaire d’ajuster le montant des crédits d’investissement pour financer à hauteur de 84.159 € le renouvellement de certains matériels indispensables à la réalisation des spectacles.

Le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. voit quant à lui sa section d’investissement modifiée par la notification de subventions qui permettent de réduire la prévision d’emprunt 2006 de 1.294.840 €. La section de fonctionnement demeure inchangée.

Les tableaux récapitulatifs des autorisations de programme et des crédits de paiement sont annexés au présent rapport.

Au total, la décision modificative n° 1 s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA TVA

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 1 du budget 2006, pour ce qui concerne le budget principal, le budget annexe du théâtre Duchamp‑Villon et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) modifié.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.