Délibération 10-1 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

PARC AUTOMOBILE

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction des Bâtiments et Moyens Municipaux est amenée, chaque année, à acquérir des fournitures de pièces détachées pour le parc automobile de la Ville.

Afin de répondre aux nouvelles règles des marchés publics, notamment en ce qui concerne la nomenclature qui regroupe plusieurs types de fournitures, il a été nécessaire de lancer un appel d'offres ouvert par lots, en vue de conclure des marchés à bons de commande. Ces marchés qui sont utilisés par l'ensemble des services municipaux arrivent à expiration le 20 août 2006.

Les montants minimums et maximums annuels sont estimés comme suit :

MontantMontant

minimummaximum

annuel H.T.annuel H.T.

- lot 1 :fourniture de pièces

d'origine pour les

véhicules légers et

utilitaires de marque

RENAULT20.000 €80.000 €

- lot 2 :fourniture de pièces

d'origine pour les

véhicules légers et

utilitaires de marque

CITROEN 3.000 €12.000 €

- lot 3 :fourniture de pièces

d'origine pour les

véhicules légers et

utilitaires de marque

PEUGEOT 250 € 1.000 €

- lot 4 :fourniture de pièces

d'origine pour les

véhicules légers et

utilitaires de marque

FORD 600 € 2.400 €

- lot 5 :fourniture de radiateurs

pour les véhicules

légers, utilitaires

et poids lourds1.500 € 6.000 €

- lot 6 :fourniture de pièces

d'origine pour les

véhicules poids lourds

de marque RENAULT TRUCKS 15.000 € 60.000 €

- lot 7 :fourniture de pièces

d'origine pour les

véhicules poids lourds

de marque IVECO 3.000 € 12.000 €

- lot 8 :fournitures diverses

de pièces détachées

pour les véhicules

légers, utilitaires

et poids lourds25.000 €100.000 €

- lot 9 :fourniture de pièces

d'origine pour les

porteurs de marque

PIAGGO 3.000 € 12.000 €

- lot 10 :fourniture de pièces

d'origine pour les

balayeuses de marque

SEMAT OMB 8.000 € 32.000 €

- lot 11 :fourniture de pièces

hydrauliques pour

équipement de grues,

nacelles, balayeuses

laveuses, chariots

élévateurs et engins

spécifiques15.000 € 60.000 €

- lot 12 :fourniture de pièces

d'origine pour les

véhicules poids lourds

de marque VOLVO 600 € 2.400 €

- lot 13 :fourniture de pièces

d'origine pour les

véhicules poids lourds

de marque MULTICAR 1.000 € 4.000 €

- lot 14 :fourniture de pièces

d'origine pour les

balayeuses, laveuses

de marque MATHIEU YNO 6.000 €24.000 €

- lot 15 :fourniture de pièces

d'origine pour les

balayeuses, laveuses

de marque EUROVOIRIE 4.000 €16.000 €

- lot 16 :fourniture de pièces

d'origine pour les

balayeuses de marque

TENNANT 900 € 3.600 €

__________________

106.850 €427.400 €

Les marchés seront conclus pour une durée d'un an reconductible trois fois.

Le montant global des fournitures réalisables au titre de ces marchés, sur la durée totale des marchés, s'élèverait, sur une période de quatre ans, à :

- minimum : 427.400 € H.T. (511.170,40 € T.T.C.),

- maximum : 1.709.600 € H.T. (2.044.681,60 € T.T.C.).

Conformément à l'article 27 du Code des Marchés Publics, qui autorise à lancer en procédure adaptée certains lots, dans la mesure ou ceux-ci n'excèdent pas 20 % du montant minimum du marché, il vous est proposé de lancer en procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) les lots 3, 4, 12 et 16. Les autres lots seront lancés par appel d'offres ouvert.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter les montants minimums et maximums et adopter le principe du recours au marché à bons de commande,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer les lots 3, 4, 12 et 16 en procédure adaptée et les autres lots selon la procédure d'appel d'offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels en cas d’appel d’offres infructueux,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.