Délibération 14-1 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CARTE MULTI-SERVICES « ATOUT »

REGLEMENT

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin d’améliorer la qualité de ses services, la Ville a décidé, par délibération du 28 janvier 2005, de mettre en place une carte multi‑services pour simplifier les démarches des familles. Dans un premier temps, ce dispositif concernera les services périscolaires (restauration, garderies et études surveillées) et les crèches.

Cette carte appelée « Carte Atout », dont le visuel est joint en annexe, sera expérimentée en simulation dans sept écoles, de mai à juin. La généralisation sera envisagée à l’ensemble des écoles en octobre 2006.

Les modalités de fonctionnement de cette carte seront déterminées dans un règlement. Les principales dispositions en seront les suivantes :

1.- Chaque enfant inscrit à l’école disposera d’une « Carte Atout ». Elle sera identifiée par un numéro et par le nom de l’enfant apposé au dos de la carte. Cette carte n’aura pas de valeur monétaire et sera délivrée par la régie municipale.

2.- La carte sera utilisée à partir des bornes implantées dans les écoles. Elle permettra de sélectionner chaque jour les services fréquentés par l’enfant.

3.- Pour la restauration scolaire, les repas consommés seront enregistrés en débit sur le compte famille. Pour les garderies, l’accueil du matin et les études surveillées en élémentaire, les abonnements forfaitaires trimestriels seront payables par tiers chaque mois. Ce système permettra aux familles de mieux planifier leurs dépenses.

4.- Un compte préalablement ouvert par la famille à la régie municipale, intitulé « compte famille », permettra d’enregistrer toutes les prestations utilisées par les enfants d’une même famille. Un relevé unique de ce compte sera transmis à la famille, alors qu’elle reçoit actuellement plusieurs factures selon des modalités différentes.

5.- La famille pourra désormais régler les prestations par tous les moyens possibles de paiement.

6.- Le mode de paiement en début de mois pour les services consommés le mois précédent est maintenu. Toutefois, les familles qui le souhaitent pourront alimenter en argent leur compte famille selon leur rythme.

7.- La carte sera délivrée gratuitement. En cas de perte, vol ou destruction, la carte sera renouvelée au prix de 6,00 € T.T.C.

Pendant la phase test, les enfants des écoles concernées seront appelés à utiliser les bornes, mais les familles continueront jusqu’à fin juin de payer selon le fonctionnement actuel. Cette période transitoire permettra de finaliser le dispositif.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter ce règlement,

2.- autoriser M. le Maire à mettre en vigueur le règlement joint pour la mise en place de la « Carte Atout »,

3.- fixer le prix de la deuxième carte à 6,00 € T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.