Délibération 3-6 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

CREATION D’UN POLE DE RESIDENCE POUR ARTISTES PLASTICIENS

IMMEUBLES « VERRE ET ACIER »

CONVENTION D’OCCUPATION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 5 novembre 2004, vous avez accepté le projet de création d’une structure d’accueil et de production dans le secteur des arts plastiques et de l’architecture, placée sous l’égide du Grand Projet de Ville (G.P.V.).

Le site choisi pour créer ce pôle d’accueil pour artistes plasticiens est celui du complexe d’habitations édifié en 1968‑1970 par Marcel LODS à la Grand’Mare (immeubles « Verre et acier »).

Il a été prévu de mettre à disposition deux appartements (n° 32 et n° 33) dans le plot n° 16, au troisième étage de l’immeuble loué par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), au 4, rue Luigi Cherubini.

Les conditions d’occupation des lieux sont déterminées par une convention établie par le G.I.P./G.P.V., avec accord de la Ville de ROUEN – Ecole Régionale des Beaux-Arts -.

L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux ; par contre, la quote‑part des charges, y compris la taxe foncière grevant les lieux mis à disposition, reste à la charge de la Ville.

Afin de programmer la venue d’un premier artiste en résidence avant la fin de l’année scolaire 2005-2006, il est donc nécessaire, pour obtenir la mise à disposition rapide des deux appartements, de concrétiser ce projet artistique.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation des lieux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.