Délibération 4-4 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE LA RUE PIERRE MAC ORLAN

APPELS D'OFFRES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La rue Pierre Mac Orlan dessert deux ensembles immobiliers, dont l'un, « L'Orée du Parvis », est achevé depuis 2004 et l'autre, « Le Mac Orlan », sera terminé au mois de décembre 2006.

Il convient d'améliorer la viabilisation de ces immeubles en procédant à l'aménagement de leur voie d'accès. Ces travaux seront les derniers cheminements piétonniers qu'il était prévu de réaliser dans le cadre de l'opération Saint-Sever Est.

Le coût global de l'opération d'aménagement est estimé à 836.000 € H.T. (arrondi à 1.000.000 € T.T.C.).

Ces travaux pourraient, compte tenu des crédits inscrits au budget 2006 (300.000 €) s'effectuer en deux temps.

En priorité, seraient programmés en octobre 2006 les travaux d'assainissement (rétention des eaux pluviales et recueil des eaux de ruissellement) suivis de la mise en place d'une voirie provisoire accompagnée d'un éclairage sur façade et à hauteur de frondaison.

Ces aménagements feraient l'objet d'un appel d'offres ouvert avec possibilité d'allotissement.

Le chantier se poursuivrait au début de l'année 2007 par la création d'espaces verts (plantations d'alignement et arbustives), l'installation d'un mobilier urbain et d'une aire de jeux.

Un revêtement définitif de la voirie serait effectué et un éclairage d'ambiance viendrait s'ajouter à celui déjà implanté précédemment.

Un second appel d'offres ouvert avec possibilité d'allotissement serait lancé en vue de la réalisation de cette deuxième phase de travaux, dont le financement serait assuré par l'inscription d'un crédit de 700.000 € au budget primitif 2007.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.– adopter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle correspondant à cette opération,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer les appels d'offres ouverts correspondants,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels en cas d'appel d'offres infructueux,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'une incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE LA RUE PIERRE MAC ORLAN

APPELS D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de procéder à l'aménagement de la rue Pierre Mac Orlan,

- Que cet aménagement consiste en des travaux d’assainissement, de voirie, d’éclairage public, de création d’espaces verts et d’installation de mobilier urbain et d’une aire de jeux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le programme de l'opération et décide de sa réalisation, dans la limite de l'enveloppe prévisionnelle de 1.000.000 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer les appels d'offres ouverts correspondants,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels en cas d'appel d'offres infructueux,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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