Délibération 4-5 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE LUCILINE

DEMOLITION DE FRICHES

REALISATION D’UNE ETUDE HISTORIQUE ET DOCUMENTAIRE POLLUTION

INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A l’occasion du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (C.I.A.D.T.) du 18 décembre 2003, le gouvernement a décidé de soutenir les projets de renouvellement urbain des anciens espaces portuaires de CAEN, LE HAVRE et ROUEN.

A ce titre, et en complément des contrats de plan de Haute et Basse-Normandie, le C.I.A.D.T. a décidé d’affecter 2.000.000 € sur la période 2004-2006, pour le financement d’opérations de démolition ou de préaménagement concourant à ces projets.

L’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de Normandie, qui assurera la maîtrise d’ouvrage de ces opérations, a également décidé, lors de son Conseil d’Administration du 4 avril 2005, de voter un programme d’intervention de 10.000.000 € concernant la reconquête des espaces d’interfaces Ville/Port et a décidé d’y affecter 2.000.000 € de fonds propres correspondant à un financement de 20 % du programme.

Dans le cadre de ce dispositif, et pour l’année 2006, la Ville de ROUEN a sollicité la prise en charge d’une opération de démolition et d’une étude pollution. Par courrier du 26 janvier 2006, M. le Préfet de Haute-Normandie et M. le Directeur de l’E.P.F. Normandie ont fait connaître à la Ville de ROUEN l’autorisation d’engagement des opérations suivantes :

- démolition des bâtiments de la propriété FLEURY (DISPANO) constituant la première phase de l’aménagement de la Z.A.C. Luciline, pour un coût total opération de 423.047 € T.T.C.,

- étude historique et documentaire pollution portant sur la Z.A.C. Luciline, pour un coût total opération de 50.000 € T.T.C.

La première phase de l’aménagement de la Z.A.C. Luciline correspond à l’emprise de la propriété de Mme FLEURY, actuellement occupée par l’enseigne DISPANO. Les négociations, déjà engagées par la Ville avec Mme FLEURY, d’une part, et avec la société DISPANO, d’autre part, devraient aboutir à une maîtrise et à une libération du terrain à l’automne 2007. Les études de démolition peuvent être lancées en 2006, les travaux de démolition n’interviendront pas avant fin 2007.

L’étude historique et documentaire pollution, préalable à l’aménagement de la Z.A.C. Luciline, peut être réalisée dès 2006.

Le financement de ces deux opérations « Interfaces Ville/Port », d’un montant total d’opération de 473.047 € T.T.C., se répartit à hauteur de 40 % à la charge de l’Etat et de l’E.P.F. Normandie et de 60 % à la charge de la Ville de ROUEN :

- coût étude pollution Luciline .............. 50.000 €

- part Ville de ROUEN (60 %) ................. 30.000 €

- coût opération démolition

propriété FLEURY ........................... 423.047 €

- part Ville de ROUEN (60 %) ................. 253.828 €

La dépense totale à financer par la Ville de ROUEN se monte à 283.828 € T.T.C. Il convient donc de procéder à la signature de la convention précisant les modalités de la prise en charge par l’E.P.F. Normandie des opérations « Etude pollution Luciline » et « Démolition propriété FLEURY ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la prise en charge par l’E.P.F. Normandie des opérations « Etude pollution Luciline » et « Démolition propriété FLEURY », au titre du dispositif « Interfaces Ville/Port »,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’E.P.F. Normandie, afin de définir les modalités de réalisation de ces opérations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.