Délibération 4-7 du Jeudi 18 mai 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
CESSION A LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 28 janvier 2005, vous avez approuvé la cession d’un terrain situé sur la commune de FRANQUEVILLE‑SAINT‑PIERRE, à extraire du centre horticole utilisé par la Direction des Espaces Verts, au profit de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.).
L’emprise à extraire de la parcelle AI n° 79 et nécessaire à la réalisation d’un centre de tri des déchets se trouve portée, à la demande de la C.A.R., à 5.083 m², au lieu des 3.500 m² prévus initialement.
Il vous est donc proposé de procéder à la cession au profit de la C.A.R. de 5.083 m² à extraire de la parcelle AI n° 79, pour l’implantation du centre de tri des déchets, et de 25 m² à extraire de la parcelle AI n° 90, pour la réalisation de la station de refoulement des eaux usées, soit un total de 5.108 m².
Les autres modalités de la cession demeurent inchangées.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la cession d’une emprise de 5.108 m² au total, à extraire des parcelles AI n° 79 et n° 90, pour un prix de 15.324 €,
2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
CESSION A LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les avis de l’administration des Domaines n° 2004‑475V1441 en date du 12 octobre 2004 et n° 2006‑475V0085 en date du 23 janvier 2006,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 28 janvier 2005, a été autorisée la cession d’une emprise de 3.525 m² à extraire du centre horticole de FRANQUEVILLE‑SAINT‑PIERRE, au profit de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,
- Que l’emprise nécessaire à la réalisation du centre de tri des déchets et de la station de refoulement des eaux usées est portée à 5.108 m²,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la cession d’une emprise de 5.108 m² au total, à extraire des parcelles AI n° 79 et n° 90, pour un prix de 15.324 €,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre globalisé 024 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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