Délibération 4-9 du Jeudi 18 mai 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PARCELLE ROUTE DE LYONS-LA-FORET
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de l’aménagement du secteur Aubette‑Martainville, la Ville de ROUEN a acquis, par acte du 5 décembre 2005, les terrains situés route de Lyons-la-Forêt et appartenant à Réseau Ferré de France.
La parcelle cadastrée en section LZ sous le numéro 38, située en bordure de la route de Lyons-la-Forêt et d’une superficie de 703 m², jouxte ces terrains et est actuellement utilisée comme parking par le Centre Hospitalier Universitaire.
Afin de rationaliser la gestion du sol, il apparaît souhaitable que la Ville puisse en faire l’acquisition.
Cette parcelle appartient à l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement), qui a proposé à la Ville de ROUEN de la lui céder pour un montant de 15.818 € (soit 22,50 € le m²), conforme à l’estimation de l’administration des Domaines.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition de la parcelle située route de Lyons-la-Forêt et cadastrée en section LZ sous le numéro 38, pour un montant de 15.818 €,
2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PARCELLE ROUTE DE LYONS-LA-FORET
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’estimation de l’administration des Domaines n° 2006‑540V0286, en date du 2 février 2006,
CONSIDERANT :
- Que l’aménagement du secteur Aubette‑Martainville nécessite de poursuivre la maîtrise du foncier en procédant à l’acquisition de la parcelle LZ n° 38, d’une superficie de 703 m², appartenant à l’Etat,
- Qu’un accord est intervenu entre la Ville de ROUEN et l’Etat sur un prix d’acquisition fixé à 15.818 € au total (soit 22,50 € le m²),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’acquisition de la parcelle cadastrée en section LZ sous le numéro 38, pour un prix de 15.818 €,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2118 (autres terrains) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 4-9ann1.pdf | 258.7 Ko |