Délibération 5-1 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements annuels de la qualification des emplois résultant des Commissions Administratives Paritaires des 14 décembre 2005, 7 mars et 11 avril 2006.

2.- Ajustements de la qualification de treize emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

3.- Ajustements de la qualification de deux emplois résultant de la réussite à un concours de la fonction publique territoriale.

4.- Ajustement de la qualification d’un emploi résultant de la réorganisation du Département de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire du 13 avril 2006. Cet ajustement est caractérisé par la suppression d’un poste d’attaché principal de 2ème classe et la création d’un poste d’attaché.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURE NOUVELLE

Cette mesure concerne une pérennisation d’emploi.

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2006, il vous est proposé les dispositions suivantes :

Au sein du Service Politique de la Ville :

Par délibération du 20 mai 2005, vous avez autorisé la création pour une durée déterminée d’une année à compter du 1er juin 2005 d’un emploi d’agent d’animation qualifié à la Maison de l’Emploi et de la Formation (M.E.F.).

Afin de consolider la capacité d’accueil des publics de la M.E.F., il vous est proposé de pérenniser cet emploi. En effet, l’agent a pour mission principale d’assurer la sécurité des locaux et la médiation auprès des publics de la M.E.F. Il est également chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.