Délibération 5-2 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TEMPS DE TRAVAIL

REGLEMENT

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Une réécriture du règlement relatif au temps de travail a été initiée de manière à donner une plus forte cohérence à la structure du texte et à rendre ce règlement plus accessible à l’ensemble du personnel. Ce travail a été fait en associant les directeurs et chefs de service, ainsi que les représentants des organisations syndicales, en vue d’identifier avec eux les passages du texte à retravailler.

Les modifications suivantes ont été apportées.

Les retraits concernent :

- l’application du règlement au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN,

- l’annexe « Instruction relative à la formation »,

- la partie sur les titres-repas,

- les engagements du protocole d’accord pour la mise en oeuvre de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.) à la Ville de ROUEN.

En effet, le C.C.A.S. est une personne morale autonome qui doit prendre son propre règlement. Les parties relatives à la formation et aux titres-repas représentent davantage des éléments de procédure, et les engagements du protocole sont clos. Leurs références n’ont plus leur place dans la nouvelle version du règlement.

Les reformulations de fond portent sur :

- les absences considérées comme du temps de travail effectif ou non, que l’on trouvait tant dans la définition du temps de travail effectif (article 2 de l’ancienne version) que dans le tableau « Comment comptabiliser une absence » (article 4 de l’ancienne version). Le catalogage des absences des 2 articles a été refondu en un nouvel article 5,

- les garanties relatives au temps de travail et de repos (article 7 de l’ancienne version et article 2 de la nouvelle version) ont été réécrites en se voulant plus proches de l’énoncé exact du décret du 25 août 2000,

- les conditions de dérogation (article 8 de l’ancienne version et article 3 de la nouvelle version),

- les autorisations spéciales d’absence sont dorénavant détaillées dans le titre V,

- la partie sur les astreintes précise que seuls la durée de l’intervention et le temps de transport domicile–travail sont considérés comme du temps de travail effectif,

- les heures supplémentaires (article 9 de l’ancienne version et article 6 de la nouvelle version) : la définition est dorénavant détaillée selon que le cycle est standard ou spécifique, et selon que l’agent travaille à temps complet ou non,

- les jours fériés (article 12 de l’ancienne version et article 8 de la nouvelle version) : des précisions sur les modalités de traitement des jours fériés ont été apportées selon les différents cycles de travail,

- les cycles de travail (article 13 de l’ancienne version et article 9 de la nouvelle version),

- l’annualisation (article 16 de l’ancienne version et article 9.1.2.2 de la nouvelle version) : le recensement des agents annualisés montre que la notion de cadre n’est plus appropriée. Ces agents, dont le temps de travail ne peut être réparti mensuellement, appartiennent à tous les cadres d’emplois et ne sont pas forcément des encadrants. La notion de cadre annualisé est donc abandonnée au profit de celle d’agent annualisé.

Les nouveautés portent sur :

- l’application de la journée de solidarité,

- le traitement des absences pour candidature à fonction élective,

- la définition des heures de nuit incluse dans l’article 9.2.2 sur le calcul de la réduction annuelle.

Cette version du règlement a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique Paritaire (C.T.P.) en date du 13 avril 2006.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter la version actualisée du règlement annexé relatif au temps de travail applicable dans les services municipaux de la Ville de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à appliquer les dispositions en résultant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.