Délibération 5-3 du Jeudi 18 mai 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MAI 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL
ANNEES 2007 A 2010
MARCHES A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le personnel municipal est doté, chaque année, des vêtements de service nécessaires pour assurer ses différentes missions.
Ces attributions vestimentaires, définies par fonction et service, sont proposées par la Commission d’Habillement, instance paritaire émanant du Comité d’Hygiène et de Sécurité.
Sachant que quelque 1.500 agents bénéficieront de ces attributions, un budget global prévisionnel de 225.000 € H.T. par an a été voté au budget primitif 2006.
Compte tenu des besoins à satisfaire pour l’ensemble des services, d’une part, et dans l’objectif de responsabiliser les services utilisateurs dans la maîtrise de la gestion de leurs dotations et de leurs dépenses, d’autre part, et après avis favorable du Comité d’Hygiène et de Sécurité du 30 mars 2006, il est envisagé de :
- prévoir la possibilité d’une prise de commande par voie électronique, qui serait transmise par le service utilisateur directement au fournisseur, en évitant ainsi des stocks intermédiaires et en prévoyant des délais de livraison optimums,
- contrôler en temps réel les enveloppes attribuées à chaque service utilisateur lors de la définition du « panier électronique » de la commande passée,
- prévoir les prestations de retouches et de nettoyages sur site qui seront commandées par chaque service utilisateur. Pour l’élaboration de ces deux derniers lots, les services rédacteurs du cahier des charges utiliseront toutes les dispositions législatives et réglementaires du Code des Marchés Publics permettant de favoriser les candidatures des sociétés, ou des ateliers protégés de type Centre d’Aide par le Travail, ou des associations, travaillant avec des salariés handicapés, ou de prévoir des clauses d’insertion sociale.
La durée de 4 ans et le principe de marchés à bons de commande sont rendus nécessaires par la volonté d’arriver à un rendement économique maximum et d’appliquer un processus unique de gestion, et ce quel que soit le produit souhaité par les services, afin de faciliter son application générale dans les services municipaux.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- lancer une procédure d’appel d’offres ouvert à bons de commande, dont le montant minimum annuel est fixé à 113.000 € H.T. et le montant maximum annuel à 452.000 € H.T., pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) en cas d’appel d’offres infructueux,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MAI 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL
ANNEES 2007 A 2010
MARCHES A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 54, 57 à 59 et 71-I,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de lancer un appel d’offres en vue de satisfaire les besoins des services de la Ville en fourniture de vêtements de travail, afin d’assurer leurs différentes missions, pour les années 2007 à 2010,
- Que la durée des marchés sera d’1 an renouvelables 3 fois,
- Que les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 113.000 € H.T. et 452.000 € H.T.,
- Qu’il convient, pour responsabiliser les services municipaux dans la maîtrise de la gestion de leurs dotations et de leurs dépenses, de décentraliser la prise de commande dans chaque service utilisateur, à l’aide d’une prise de commande par voie électronique, sur la base de catalogues général et restreint, définis par l’appel d’offres,
- Qu’il convient également de prévoir les prestations de retouches et de nettoyages sur site pour chaque service utilisateur,
- Que le Comité d’Hygiène et de Sécurité, auquel a été présenté le projet, a émis un avis favorable, le 30 mars 2006,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à bons de commande à intervenir avec les différents fournisseurs choisis à l’issue de la procédure d’appel d’offres, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) en cas d’appel d’offres infructueux,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées :
- pour le budget principal, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60636 (vêtements de travail),
- pour le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 62871 (remboursements de frais à la collectivité de rattachement).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,