Délibération 5-4 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

DES PERSONNELS DE LA VILLE DE ROUEN

ADHESION A L’ASSOCIATION

DESIGNATION DE DELEGUES

CONVENTION-CADRE

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association « Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN » (C.O.S.C.) assure, conformément à ses statuts, un ensemble de prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs en faveur des agents municipaux et des retraités de la Ville.

Par délibération du 20 juin 2003, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec le C.O.S.C., afin de confier à cette association la gestion des prestations destinées aux agents municipaux ainsi que ses modalités de fonctionnement, conformément à l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983.

Cette convention d’objectifs fixant le cadre de ce partenariat, signée le 24 juin 2003, et précisant les modalités d’aide de la Ville, notamment sa participation financière et matérielle, arrive à expiration le 30 juin 2006.

Dans le souci d’améliorer les prestations sociales et culturelles servies aux agents municipaux et aux retraités, le Maire a dénoncé, à titre conservatoire, cette convention d’objectifs.

Après une réflexion approfondie menée sur les différentes modalités de gestion de ces prestations, en lien avec les élus du C.O.S.C. et les organisations syndicales, le maintien du partenariat avec le C.O.S.C. a été réaffirmé dans le cadre d’un dispositif rénové.

Ainsi, la réforme des statuts du C.O.S.C., approuvée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 mars 2006, permet désormais à la Ville de ROUEN d’adhérer à l’association en sa qualité de personne morale, et ce dans un souci de transparence et d’implication dans la gestion de l’action sociale et culturelle.

La Ville de ROUEN sera ainsi représentée par trois délégués du Conseil Municipal. Le Conseil d’Administration comprend par ailleurs 12 membres élus et leurs suppléants, ainsi qu’un représentant du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN.

En conséquence et conformément à l’article 9 de la loi 83‑634 du 13 juillet 1983, la collectivité participera aux organes d’administration du C.O.S.C. sans toutefois disposer d’un pouvoir majoritaire et sans disposer d’un suivi permanent des décisions de l’association, laquelle conserve donc sa pleine autonomie. Il est également précisé que les délégués du Conseil Municipal ne seront pas éligibles à l’organe de direction du C.O.S.C. (Bureau).

Je vous propose donc d’accepter l’adhésion de la Ville de ROUEN à l’association « Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN » et de désigner comme délégués au sein du Conseil d’Administration :

- M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

- Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

- Mme Monique KOWALSKI, Conseillère Municipale.

Par ailleurs, la continuité du partenariat avec le C.O.S.C. nécessite la passation d’une nouvelle convention-cadre définissant les engagements des deux parties ainsi que les modalités de la participation financière (subventionnement) et matérielle de la Ville. Cette convention annuelle, ci-annexée, définit les conditions de renouvellement et de résiliation, notamment au regard de la réalisation d’un contrat d’engagement d’objectifs négocié chaque année avec la Ville.

Les concours financiers apportés par la Ville de ROUEN sont fixés chaque année lors du vote du budget primitif.

De plus, le Conseil Municipal a autorisé le reversement annuel à l’association de la ristourne correspondant au montant des titres-restaurant non utilisés et périmés dont le coût d’achat a été acquitté conjointement par le personnel municipal et par la Ville. Conformément aux dispositions du décret 67-1165 du 22 décembre 1967, cette ristourne, encaissée par la Ville, est ensuite reversée intégralement au C.O.S.C. sous forme d’une subvention. Pour la durée de la convention‑cadre, il vous est proposé de maintenir le versement de la ristourne encaissée par la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’adhésion de la Ville de ROUEN à l’association dénommée « Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN » (C.O.S.C.),

2.- procéder à la désignation des trois délégués de la Ville au sein du Conseil d’Administration du C.O.S.C.,

3.- approuver la convention-cadre ci-annexée entre la Ville de ROUEN et l’association « Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN », dont la date d’effet est fixée à compter du 1er juillet 2006,

4.- autoriser M. le Maire à signer cette convention-cadre,

5.- autoriser M. le Maire à procéder, en application de cette convention-cadre, dans la limite des crédits votés annuellement, au versement de la subvention à l’association « Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN »,

6.- autoriser M. le Maire à procéder, pour la durée de la présente convention-cadre, au versement, à titre de subvention, de la ristourne des titres-restaurant dans la limite de la ristourne encaissée par la Ville.

Si la conclusion de ce rapport recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.