Délibération 0-2 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

ADHESION DES COMMUNES DE

QUEVREVILLE-LA-POTERIE, LA NEUVILLE-CHANT-D’OISEL

YMARE, MONTMAIN, SAINT-AUBIN-CELLOVILLE, BOOS, GOUY

ET LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN

AVIS

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 mars 2006, le Conseil de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) a décidé d’initier une procédure d’extension de son périmètre aux communes de QUEVREVILLE-LA-POTERIE, LA NEUVILLE-CHANT-D’OISEL, YMARE, MONTMAIN, SAINT-AUBIN-CELLOVILLE, BOOS, GOUY et LES AUTHIEUX-SUR‑LE-PORT-SAINT-OUEN au 1er janvier 2007.

Ces huit communes ont demandé leur adhésion à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise par délibérations respectives des 9 février 2006, 13 décembre 2005, 30 janvier 2006, 9 décembre 2005, 6 février 2006, 11 février 2006, 15 décembre 2005 et 6 février 2006.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux modifications de périmètre et d’organisation des établissements publics de coopération intercommunale, la C.A.R. a notifié, par courrier du 6 avril 2006, la délibération du Conseil Communautaire ci-jointe à la commune de ROUEN, comme à l’ensemble des autres communes de la Communauté d’Agglomération, afin que le Conseil Municipal se prononce dans un délai de trois mois. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

L’extension du périmètre du territoire communautaire ne sera, par ailleurs, effective qu’après un arrêté de M. le Préfet, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des Conseils Municipaux des communes membres représentant au moins la moitié de la population de ces communes.

Cette extension répond à un intérêt général : la structuration de l’aire urbaine de ROUEN et un souhait constant de la Ville de ROUEN de voir intégrer la commune de BOOS qui le demande depuis plusieurs années. En effet, l’intégration de l’aéroport ROUEN–Vallée de Seine dans le périmètre de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise permettrait à terme à celle-ci, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, de gérer cet équipement indispensable à l’activité de notre agglomération.

Néanmoins, lors de la séance du Conseil Communautaire du 27 mars dernier, à l’occasion de cette délibération portant sur l’extension du périmètre de la C.A.R., la minorité de la C.A.R. est intervenue afin de faire part de ses observations sur la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire.

En effet, avec l’entrée de ces huit nouvelles communes, le poids des communes de moins de 5.000 habitants au sein de l’agglomération va être encore accentué, ce qui aboutirait à un déséquilibre encore plus important qu’actuellement. Ce déséquilibre résulte notamment de la disproportion entre leur population, leur contribution financière d’une part, et leur représentation au Conseil Communautaire d’autre part : le critère actuellement appliqué est en effet la désignation d’un délégué par tranche ou fraction de tranche de 5.000 habitants. C’est ainsi que 25 communes (si l’on y ajoute ces huit communes) de moins de 5.000 habitants, représentant 9,70 % de la population totale de l’agglomération, bénéficieraient de 22,73 % des sièges.

C’est pourquoi il a été demandé à la C.A.R. d’ouvrir une réflexion afin de modifier la répartition actuelle des sièges au Conseil Communautaire, la minorité de la C.A.R. ayant proposé le critère statutaire suivant : un délégué par tranche de 3.500 habitants, par ailleurs conforme au seuil de l’aide spécifique apportée aux petites communes. Il est proposé que cette modification statutaire, qui ne modifie en rien l’équilibre politique du Conseil Communautaire, soit adoptée le plus rapidement possible, mais son application n’interviendrait qu’après les prochaines élections municipales.

Dans une lettre en date du 15 mai 2006, le Président de la C.A.R. s’est engagé à conduire cette réflexion prochainement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’extension de périmètre de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise aux communes de QUEVREVILLE-LA-POTERIE, LA NEUVILLE-CHANT-D’OISEL, YMARE, MONTMAIN, SAINT-AUBIN-CELLOVILLE, BOOS, GOUY et LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN au 1er janvier 2007,

2.- prendre acte de l’engagement du Président de la C.A.R. d’ouvrir une réflexion visant à modifier la répartition actuelle des sièges au Conseil Communautaire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.