Délibération 12-1 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

PLAN DE FINANCEMENT

MODIFICATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.

Le coût prévisionnel de cette opération, inscrite au Contrat d’Agglomération, a été alors estimé à 3.200.000 € T.T.C.

En sa qualité de maître d’ouvrage, la Ville de ROUEN a recherché auprès des partenaires institutionnels un soutien financier et un plan de financement prévisionnel a été établi.

Egalement, la Ville a prospecté auprès de partenaires privés, susceptibles d’être intéressés à son projet de création d’une Auberge de Jeunesse.

Par délibération du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un concours pour le choix du maître d’oeuvre et a arrêté, pour la Ville de ROUEN, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 3.400.000 € T.T.C.

Il est rappelé que cette opération s’accompagne d’une intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, qui assure une reprise du clos-couvert de l’ancienne teinturerie Auvray dans le cadre du Fonds Friches. Cette dernière intervention ne fait pas l’objet de la présente délibération.

La procédure de concours a permis de retenir le projet du groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE qui a élaboré un avant-projet sommaire (A.P.S.) pour un montant travaux bâtiments de 2.340.000 € H.T.

Le nouveau montant permet aujourd’hui de calculer le coût d’opération global qui s’élève à :

travaux bâtiments et V.R.D. ..........2.390.000 €

mobilier .............................156.000 €

honoraires dont maître d’oeuvre ......490.690 €

imprévus et aléas économiques ........199.010 €

___________

3.235.700 € H.T.

Aussi, convient-il aujourd’hui de réviser le plan de financement, hors taxes et hors Fonds Friches/Etablissement Public Foncier de Normandie, de cette opération qui pourrait être le suivant :

- Union Européenne (F.E.D.E.R.)400.000 €

- Agence Nationale pour les Chèques-Vacances250.000 €

- Etat (D.R.A.C.)70.234 €

- Etat (Tourisme) 323.570 €

- Région de Haute-Normandie (F.R.A.D.T.)414.858 €

- Département de la Seine-Maritime240.000 €

- Communauté de l’Agglomération Rouennaise640.000 €

- futur gestionnaire de l’Auberge de Jeunesse100.000 €

- Ville de ROUEN797.038 €

___________

TOTAL ............ 3.235.700 €

En cas de défaillance de l’un des organismes précités, il est entendu que la Ville de ROUEN se substituera à lui et supportera cette charge financière supplémentaire.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la modification du plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.