Délibération 12-3 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-MACLOU

REMISE EN FONCTIONNEMENT DES CLOCHES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La tour lanterne de l’église Saint-Maclou fait actuellement l’objet d’un chantier de restauration qui devrait se terminer décembre 2007/janvier 2008.

Dans ce cadre, la paroisse, relayée par l’association des Amis de Saint‑Maclou, s’investit activement pour que les cloches, silencieuses depuis 1944, puissent sonner à nouveau. La remise en fonctionnement de ces cinq cloches fait l’objet de nombreuses attentes de la part des paroissiens en particulier et des rouennais en général et serait la touche finale à la restauration de cet édifice qui est le plus bel exemple de l’art gothique flamboyant à ROUEN.

Elle a donc pris l’attache de la Ville de ROUEN, pour préciser techniquement les travaux et monter un plan de financement, et de M. Patrick HERR, député, afin de solliciter une aide financière.

Ces travaux de rénovation sont estimés à environ 75.000 € H.T. et seraient financés à 50 % par la réserve parlementaire de M. le Député Patrick HERR, à 30 % par le Département de la Seine‑Maritime, le solde restant de 20 %, plus la T.V.A., étant pris en charge par la Ville de ROUEN.

Afin de permettre la mise au point définitive du projet qui fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, il est nécessaire dès maintenant de mobiliser ces financements.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de l’opération,

2.- autoriser M. le Maire à :

- solliciter des subventions auprès de M. le Député Patrick HERR, au titre de la réserve parlementaire, et auprès du Département de la Seine‑Maritime,

- signer les conventions financières à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-MACLOU

REMISE EN FONCTIONNEMENT DES CLOCHES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de réaliser les travaux permettant la remise en fonctionnement des cloches de l’église Saint‑Maclou,

- Que les travaux sont estimés à 75.000 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle,

2. – autorise M. le Maire à :

- solliciter les subventions auprès de M. le Député Patrick HERR, au titre de la réserve parlementaire (50 % de l’investissement) et auprès du Département de la Seine‑Maritime (30 % de l’investissement),

- signer les conventions financières à intervenir,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) et 1328 (subventions d’équipement non transférables – autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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