Délibération 14-2 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT PRIVE

CLASSES DE DECOUVERTE

ANNEE SCOLAIRE 2005-2006

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Ville prévoit un financement pour l’organisation des classes d’environnement et l’attribution de subventions pour les classes de découverte. Dans ce cadre, des aides sont accordées, notamment aux familles rouennaises dont les enfants, scolarisés dans les écoles privées rouennaises, participent à ces séjours.

Cette contribution doit être autorisée chaque année par le Conseil Municipal. Elle représente 30 % du coût du séjour limité à 50 € par jour et par enfant, soit une subvention plafonnée à 15 € par jour et par enfant.

Pour l’année scolaire 2005-2006, elle concerne 86 élèves pour un montant de 6.116,82 €.

Chaque famille concernée est informée de l’aide apportée par la Ville. Cette aide est versée globalement pour l’ensemble des élèves à l’association gestionnaire de l’école privée, laquelle reverse cette participation à la famille.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir voter les participations aux écoles privées figurant sur le tableau annexé et en autoriser le versement aux associations gestionnaires des écoles.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT PRIVE

CLASSES DE DECOUVERTE

ANNEE SCOLAIRE 2005-2006

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre du financement des classes de découverte, des aides peuvent être accordées aux enfants rouennais scolarisés dans les écoles privées rouennaises,

- Que quatre écoles ont sollicité une aide de la Ville pour les enfants rouennais partis en classe de découverte durant l’année scolaire 2005-2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde à chaque association gestionnaire des écoles privées figurant sur le tableau joint en annexe une subvention, pour un montant total de 6.116,82 €,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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