Délibération 15-1 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DU CHATELET

DEMOLITION DES BATIMENTS GIRAUDOUX ET VINCENT D’INDY

ACCORD PREALABLE

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville, dans le quartier du Châtelet, le projet urbain a évolué depuis la signature, le 8 mars 2005, de la convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Les grands axes (désenclavement, nouveau maillage viaire, identification d’îlots de constructions) ont été confirmés. Dans ce contexte, il est aujourd’hui possible d’accélérer sa mise en oeuvre.

C’est ainsi que la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine a déposé un dossier de financement pour construire, sur l’îlot Giraudoux, un programme de 87 logements locatifs (81 collectifs et 6 individuels) répartis en quatre groupes d’habitation distincts. Cette opération sera réalisée en deux tranches de travaux, dont la première (51 logements) débuterait dès cette année, avec un engagement continu sur les années suivantes.

Ce projet permettra une meilleure reconstruction sur le site et une diversification des logements sociaux. De plus, l’opération s’inscrit dans une démarche de développement durable et de qualité environnementale et vise la certification « Habitat et Environnement », ainsi que le label « Haute Performance Energétique ».

Dans le même esprit, un autre projet de construction sera déposé pour l’îlot Huysmans, pour y réaliser 72 logements.

Cependant les démolitions correspondantes des immeubles Giraudoux et Vincent d’Indy, comprenant respectivement 82 et 83 logements, doivent maintenant être validées pour que les relogements (46 logements étaient encore occupés au 1er juin 2006) puissent s’engager.

Ces évolutions de programme feront l’objet d’un avenant à la convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).

Conformément à l'article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, qui dispose qu'un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré et construit avec l'aide de l'Etat ne peut être démoli sans l'accord préalable de la commune d'implantation, le Conseil Municipal est sollicité sur cette question.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de démolition des bâtiments Giraudoux et Vincent d’Indy dans le quartier du Châtelet, comprenant 82 et 83 logements.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DU CHATELET

DEMOLITION DES BATIMENTS GIRAUDOUX ET VINCENT D’INDY

ACCORD PREALABLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L.443-15-1,

CONSIDERANT :

- Le dossier d’intention de démolition des bâtiments Giraudoux et Vincent d’Indy situés dans le quartier du Châtelet, déposé par la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine,

- L’avis du Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville, en date du 9 février 2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- émet un avis favorable à la démolition des bâtiments Giraudoux et Vincent d’Indy.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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