Délibération 17-1 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GYMNASE JEAN GIRAUDOUX

REHABILITATION

APPEL D'OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le gymnase Jean Giraudoux, incendié, est fermé au public depuis mai 2005.

Depuis cette date, la Ville a effectué les vérifications techniques nécessaires et a élaboré un projet de réhabilitation.

Par ailleurs, l’incendie a fait l’objet d’une déclaration de sinistre auprès des assureurs de la Ville. Les opérations d’expertise en cours déboucheront sur le versement d’une indemnité à la Ville, dont le montant n’est pas encore déterminé

Il vous est donc aujourd’hui proposé de procéder à cette réhabilitation.

Les travaux consistent principalement à :

- remplacer l'étanchéité et les menuiseries extérieures,

- rénover les façades par traitement des bétons et ravalement,

- mettre en conformité les installations électriques,

- installer un système de détection-intrusion.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 307.000 € T.T.C. Le montant global des travaux est estimé à 230.500 € H.T., soit 275.678 € T.T.C.

Des demandes de subventions seront effectuées auprès du Département de la Seine-Maritime ainsi que dans le cadre du Grand Projet de Ville.

Les travaux feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 307.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

3.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime ainsi que dans le cadre du Grand Projet de Ville les subventions les plus élevées possibles.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.