Délibération 17-2 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

CONVENTION-TYPE D’OCCUPATION

PAR LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

MODIFICATION

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par décision du 28 août 2000, prise par le Maire agissant par délégation du Conseil Municipal, a été constatée l’affectation des équipements sportifs appartenant à la Ville de ROUEN au service public de l’enseignement, pour l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive, aux jours et heures scolaires.

Sur ce fondement, a été autorisée la signature de conventions‑types d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville et les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, dûment habilités à cette fin, en vue de régler les modalités de cette utilisation.

La participation financière induite par cette occupation est par ailleurs réglée entre la Ville de ROUEN et la collectivité territoriale de rattachement de l’établissement.

Toutefois, après six années d’application, il convient de réactualiser ces conventions-types, notamment :

- les obligations de chacune des parties en ce qui concerne le nettoyage et le gardiennage des installations sportives,

- les conditions financières de leur mise à disposition aux établissements scolaires du second degré qui ne sont pas inclus dans le dispositif d’indemnisation de leurs collectivités de rattachement,

- la durée de validité.

Les nouvelles conventions-types d’occupation d’équipements sportifs entreraient en vigueur dès la rentrée scolaire 2006-2007.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications apportées à la convention‑type d’occupation d’équipements sportifs, annexée au présent rapport,

2.- autoriser la signature de ces conventions‑types d’occupation des équipements sportifs entre la Ville de ROUEN et les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, dûment habilités à cette fin.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.